Séance du
vendredi 13 février 2026 à
16h45
3e
législature -
3e
année -
9e
session -
50e
séance
QUE 2320-A
QUE 2320-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : L'OCIRT dispose-t-il de ressources et de mesures de sanction suffisantes pour faire respecter la loi ?
Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.