Séance du
jeudi 22 janvier 2026 à
17h
3e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
P 2203
P 2203
Pétition : Non-respect du nouveau règlement du Conseil municipal par le Bureau du Conseil municipal par le groupe PLR
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Débats» de la session X des 21 et 22 mars 2024.
La pétition 2203 est retirée par son auteur.