Séance du
jeudi 22 janvier 2026 à
17h
3e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 13755
PL 13755
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (PA 664.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.