Séance du
jeudi 22 janvier 2026 à
17h
3e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 13754
PL 13754
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.