Séance du vendredi 12 décembre 2025 à 14h
3^e législature - 3^e année - 7^e session - 40^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Matthieu Jotterand : Confiscation de trottinettes hors norme... et les motos ou voitures de sport trafiquées ?