Séance du vendredi 12 décembre 2025 à 14h
3^e législature - 3^e année - 7^e session - 40^e séance

QUE 2285-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Respect du statut de salarié des chauffeurs VTC

Cette question écrite urgente est close.