Séance du
jeudi 11 décembre 2025 à
20h30
3e
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
RD 1647 et objet(s) lié(s)
Débat
La présidente. Nous enchaînons avec le RD 1647 et la R 1081 (catégorie III). La parole est à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste demande le renvoi de ces deux objets à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.
La présidente. Merci, Madame la députée. Monsieur Béné, vous vouliez intervenir ?
M. Jacques Béné. Oui, je voulais demander la même chose.
La présidente. D'accord, merci. Nous passons donc au vote sur cette demande de renvoi.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1647 et de la proposition de résolution 1081 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 81 oui et 1 abstention.