Séance du
jeudi 11 décembre 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
7e
session -
36e
séance
R 1060
R 1060
Proposition de résolution de Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier : Dossier électronique du patient : rabais de prime pour les assurés inscrits (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 10 et 11 avril 2025.
La proposition de résolution 1060 est retirée par ses auteurs.