Séance du jeudi 11 décembre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 7e session - 36e séance

M 3171

M 3171
Proposition de motion de Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Grégoire Carasso : Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 11 et 12 décembre 2025.
Proposition de motion 3171

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.