Séance du
jeudi 11 décembre 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 13723
PL 13723
Projet de loi de Jennifer Conti, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Information aux assurés)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 11 et 12 décembre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.