Séance du
vendredi 21 novembre 2025 à
18h10
3e
législature -
3e
année -
6e
session -
35e
séance
PL 13533-A
Premier débat
La présidente. Nous passons au PL 13533-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Je cède le micro au rapporteur de majorité, M. Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. On va changer de sujet, mais on continuera à parler de taxes, puisqu'on voudrait taxer l'aéroport ! En gros, c'est de ça qu'il s'agit ! Mesdames et Messieurs, une fois de plus, ce projet de loi vise, si ce n'est à taxer, en tout cas à mettre au pilori l'aéroport. Cela n'est pas étonnant venant d'un groupe politique qui prône la décroissance à outrance - ils ont même maintenant un conseiller d'Etat qui veut diminuer le nombre de passagers à l'aéroport, en estimant que 10 à 12 millions de passagers, cela suffirait largement, alors qu'il y en a entre 18 et 19 millions actuellement.
Ce projet de loi est uniquement basé sur des articles de journaux et des suspicions qui ne sont pas étayées. Bien que l'objectif soit louable, à savoir interdire l'usage de PFAS à l'aéroport et mettre en place des mécanismes de dépollution selon le principe du pollueur-payeur, il faut souligner que la Constitution fédérale demande déjà l'application de ce principe à son article 74, et qu'aucun PFAS - aucun ! - n'a été identifié sur la zone aéroportuaire. Il n'y a donc aucune raison d'inscrire ces articles dans la loi sur l'aéroport.
De plus, si on regarde sur le site internet de l'Etat, qui mentionne les taux de PFAS observés dans les ressources et l'eau potable du canton, on constate qu'il y en a 0,01 microgramme par litre, un chiffre très largement en dessous des valeurs maximales autorisées dans la législation suisse ou européenne - cette valeur est en effet dix fois moins élevée que les seuils retenus par l'Union européenne.
Enfin, le Conseil d'Etat a d'ores et déjà communiqué - il nous en dira peut-être plus - sur une dotation du premier cadastre cantonal complet des sites pollués sur quatre ans. Il est donc inutile de légiférer. La majorité de la commission, bien qu'elle reconnaisse que les PFAS sont un danger pour la santé humaine, estime qu'il s'agit d'une problématique plus générale qui ne touche pas que l'aéroport, qui, lui, agit de manière très responsable: des sondages sont systématiquement effectués en amont des travaux opérés par l'aéroport, et ces substances n'ont pas été identifiées pour le moment. Par conséquent, la majorité de la commission vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.
M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Effectivement, on change complètement de sujet, puisque des déjections, on passe aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - ça, c'était pour le Mémorial -, communément appelées PFAS. Il faut savoir que c'est un mot qui a connu une expansion de popularité l'année passée. En 2024, il a fait partie des dix mots qui ont connu la plus grosse croissance de consultation sur le Robert en ligne. Pourquoi ? Parce que c'est un terme qui est soudainement entré dans le débat public, à mesure que les détections et les études scientifiques faisaient la démonstration simultanément de sa grande nocivité pour les êtres humains et de sa très faible dégradabilité - c'est bien pour cela qu'on les qualifie de polluants éternels.
Evidemment, ce sont des substances qui posent d'énormes problèmes environnementaux, ce qui fait que nous sommes étonnés que ce projet de loi n'ait pas été renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture ou à celle de la santé; ce texte a été traité par la commission de l'économie, ce qui justifie ma présence à cette table une fois de plus aujourd'hui.
Ce qu'a dit le rapporteur de majorité n'est pas tout à fait exact: l'élément qui a induit ce projet de loi, c'est la publication par le département du territoire d'un cadastre partiel, d'une cartographie partielle de ces fameux PFAS. Il faut dire que cette cartographie a créé un choc dans les médias et dans la population; choc qui était légitime face au constat qu'un certain nombre de bassins versants du canton étaient pollués, voire très pollués.
Parmi ces lieux, et je vous renvoie aux cartes qui figurent dans le rapport, il y a un tout petit bassin versant, celui du nant d'Avanchet, qui se situe en gros entre le tarmac de l'aéroport et l'aval du Lignon. C'est un cours d'eau très modeste qui se trouve être particulièrement pollué. Alors évidemment, le lien se fait de façon assez naturelle avec la présence de l'aéroport en amont de ce cours d'eau, ce d'autant plus qu'il est de notoriété publique que pendant un certain temps - ce n'est heureusement plus le cas aujourd'hui -, les solutions utilisées pour dégivrer les avions contenaient des PFAS, tout comme les mousses anti-incendie.
Mesdames et Messieurs les députés, les deux principes que ce texte propose d'appliquer sont en réalité assez libéraux. Le premier, c'est le principe de précaution: évaluer le risque et prendre des dispositions pour que soit il ne survienne pas, soit, s'il survient, on soit préparé à le traiter. L'autre principe, c'est bien entendu celui du pollueur-payeur. Il est évident que l'aéroport, comme toute autre entité susceptible de polluer, doit provisionner en regard du risque de pollution qu'il génère. S'il ne le fait pas, en définitive, il se retrouve dans une situation où il met ses concurrents dans une situation de concurrence déloyale - on pense aux autres modes de transport.
La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.
M. Julien Nicolet-dit-Félix. Il est évident que le projet de loi va dans le bon sens: il pose deux principes somme toute résolument libéraux, et il est souhaitable que l'aéroport prenne ses responsabilités. Nous l'avons entendu lors d'une unique audition, et il nous a indiqué que du côté du Vengeron, la situation semblait sous contrôle: il y a une station d'épuration et tous les sondages qui y ont été effectués semblent positifs - on en prend acte, c'est très très heureux ! Par contre, de l'autre côté du tarmac, sur le bassin du nant d'Avanchet, la situation est potentiellement insatisfaisante, il ne faut pas se voiler la face ! Ce projet de loi va dans la bonne direction. Nous souhaitons le renvoyer à la commission de l'environnement et de l'agriculture, pour que des personnes plus expertes puissent statuer sur son volet environnemental. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Guinchard.
Une voix. Il y a demande de renvoi en commission.
La présidente. Ah, pardon. Je cède donc le micro au rapporteur de majorité.
M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Je serai bref: il n'y a aucune raison de renvoyer ce texte à la commission de l'environnement et de l'agriculture. C'est un problème général. Contrairement à ce que vient de dire M. Julien Nicolet-dit-Félix, on veut fustiger l'aéroport, alors que pour le nant versant... (Remarque.) ...le bassin versant du nant d'Avanchet - voilà ! (L'orateur rit.) -, il y a également l'autoroute, et on sait que les pneus des voitures sont aussi remplis de PFAS.
Donc en réalité, c'est bien ce que je disais tout à l'heure, il n'y a aucune raison de renvoyer ce projet de loi en commission, et ce quelle que soit la commission en question !
La présidente. Merci, Monsieur le député. Je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13533 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 53 non contre 26 oui.
La présidente. Nous poursuivons donc notre débat. Monsieur Guinchard, je vous passe la parole et vous prie de m'excuser pour tout à l'heure !
M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage, c'est un adage bien connu; quand on veut supprimer l'aéroport, on dit qu'il est bourré de polluants éternels, ces fameux PFAS. Il faut rappeler qu'en 2011 déjà, la Confédération a interdit quatre types de PFAS qui étaient connus et reconnus comme délétères. En 2023, la Confédération a analysé 500 échantillons d'eau potable dans toute la Suisse: aucun ne dépassait la valeur maximale autorisée dans notre pays.
Il n'empêche que ce sont des éléments nocifs, en particulier pour la santé, cela a été rappelé. On les trouve partout, ils sont présents dans les vêtements, dans les doudounes imperméables - j'en vois au vestiaire juste à côté -, dans les batteries de cuisine Tefal en téflon, dans les emballages plastique, dans les extincteurs ou encore dans les produits dégivrants. On a par ailleurs découvert cette semaine une pollution assez importante sur les pistes de ski de fond en Engadine - il y a énormément de PFAS dans le fart pour les skis.
Une fois de plus, les Verts pointent du doigt l'aéroport, c'est un peu leur Pierre noir, c'est en effet assez récurrent de leur part. Cela étant, et le rapporteur de majorité l'a rappelé, c'est un problème national, voire international. Je pense que ce projet de loi prend cette problématique par le petit bout de la lorgnette. Le groupe du Centre vous recommande donc de le rejeter. Je vous remercie.
M. Daniel Noël (UDC). Chers collègues, les auditions et les débats en commission montrent clairement que ce texte est inutile: l'aéroport a déjà renoncé depuis 2021 aux mousses anti-incendie contenant des PFAS. Les produits de dégivrage utilisés aujourd'hui sont certifiés sans PFAS par les fournisseurs. Des investissements massifs ont été réalisés: 25 millions ont été débloqués en 2017 pour capter les polluants et jusqu'à 95% des produits de dégivrage sont récupérés.
Le principe du pollueur-payeur est déjà inscrit dans la loi fédérale et dans la loi cantonale. Les auditions ont montré que les autoroutes et les pneus des véhicules sont la source majeure de PFAS. La pollution du bassin versant du nant d'Avanchet ne peut être attribuée exclusivement à l'aéroport; d'autres activités, comme les citernes et les transports publics, sont également concernées.
Viser uniquement Genève-Aéroport est injuste et disproportionné, alors que la pollution aux PFAS est un problème général qui touche l'ensemble des cantons. Le texte propose des dispositions irréalistes et juridiquement fragiles: l'article 37 du projet de loi vise à imposer un provisionnement obligatoire des coûts des polluants via une réévaluation des redevances aéroportuaires. Or, celles-ci sont strictement encadrées par le droit fédéral et européen. L'OFAC et les compagnies aériennes refuseront toute augmentation sans lien de causalité prouvé. Inscrire une telle obligation dans la loi cantonale est illusoire et voué à l'échec. Nous ne pouvons légiférer sur des hypothèses et des suspicions, sans preuve tangible de contamination.
Le Conseil d'Etat a annoncé la mise en place d'un cadastre cantonal complet des sites pollués sur quatre ans. Il est donc prématuré de légiférer avant d'avoir une vision d'ensemble. Ce projet de loi apparaît comme une attaque supplémentaire contre l'aéroport, alors que celui-ci est un acteur économique majeur pour Genève et qu'il agit en conformité avec les normes environnementales.
L'UDC et la majorité de droite considèrent que ce texte est injuste et juridiquement inapplicable. Il ne résout rien, complexifie inutilement notre législation et stigmatise un acteur qui a déjà pris ses responsabilités. Nous reconnaissons l'importance de la problématique des PFAS... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) J'ai bientôt terminé ! ...mais nous considérons qu'elle doit être traitée aux niveaux cantonal et fédéral, de manière globale et équitable, et non pas via une loi ciblant exclusivement Genève-Aéroport. C'est pourquoi nous refuserons l'entrée en matière de ce projet de loi. J'en ai fini ! (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
M. François Baertschi (MCG). Disons-le d'emblée: ce projet de loi rate sa cible ! Le problème des polluants éternels, les PFAS, n'est pas nié, mais c'est une erreur conceptuelle que de viser seulement l'aéroport. Lors des travaux en commission, nous avons pu observer la cartographie des endroits où ces substances ont été détectées dans le canton. De manière évidente, la plupart des lieux où on les retrouve ne sont pas en relation avec l'aéroport.
Les représentants de l'Aéroport international de Genève nous ont assuré qu'aucun PFAS n'a été identifié sur la zone aéroportuaire ou analysé comme étant en relation avec celle-ci. Très clairement, aucune preuve n'est apportée du lien de causalité invoqué par le projet de loi, qui a édifié une construction intellectuelle très fragile.
Nous sommes dans le domaine de l'hypothèse, voire de la supposition, davantage que dans celui de l'évidence. Le MCG estime qu'il ne faut pas faire peur à la population de manière inutile et considère que ni une peur irraisonnée ni des dépenses inutiles ne sont souhaitables ! Pour toutes ces raisons, il refusera ce projet de loi.
Mme Louise Trottet (Ve). Très rapidement, je souligne qu'il s'agit quand même d'une problématique de santé dont on discute ce soir. Une problématique de santé qui a un impact sur toutes les générations futures et sur le développement de nombre de cancers; on a l'impression que c'est seulement la pointe de l'iceberg qu'on a mise en évidence pour l'instant au niveau scientifique.
Ma proposition, et j'espère qu'elle pourra rallier la majorité, serait de renvoyer ce projet de loi important à la commission de la santé. Au fond, il y a deux possibilités: soit l'aéroport est en règle et n'utilise pas de PFAS, et donc ce projet de loi ne le dérange pas - en tout cas, c'est sur la base de cette logique que ce parlement a voté hier l'interdiction des signes religieux ostentatoires -, soit il y a un vrai problème, et dans ce cas-là, il faut légiférer. Votez donc ce renvoi ! Merci de votre attention. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Madame la députée. Je passe la parole au rapporteur de minorité sur cette demande de renvoi en commission.
M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Oui, je l'ai dit au début de mon intervention, la problématique qui est soumise à notre plénum n'est pas spécifiquement relative à l'économie. Alors certes, l'aéroport est rattaché au département des finances, mais c'est essentiellement une question de santé publique et en relation avec l'environnement.
J'ai proposé tout à l'heure un renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture - il me semblait que c'était celle qui était la plus adéquate -, mais j'ai aussi précisé que la santé me convenait également. On sait bien que c'est une commission qui fonctionne de façon très efficace, avec des députés qui sont particulièrement bien informés sur les questions de santé, et qu'il s'agit en outre d'une commission nettement plus consensuelle par rapport à ce qui peut se passer à l'économie. Par conséquent, je trouve que cette proposition est tout à fait judicieuse. Dans un esprit de consensus et d'ouverture d'esprit, je vous invite à la suivre.
M. Jacques Béné (PLR), rapporteur de majorité. Mme Trottet a tout dit: soit l'aéroport est en règle, soit il faut légiférer. Il est en règle, donc on n'a pas besoin de légiférer ! La preuve, c'est qu'en 2019, l'aéroport a même reçu le renouvellement de sa certification délivrée par la Fondation Nature et Economie - c'est pour vous dire ! Il n'y a donc aucune raison de renvoyer ce texte, quelle que soit la commission qui pourrait traiter de ce sujet ! (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur la demande de renvoi à la commission de la santé.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13533 à la commission de la santé est rejeté par 59 non contre 28 oui.
La présidente. Je cède à présent le micro à Mme Bartolomucci.
Mme Céline Bartolomucci (Ve). Merci, Madame la présidente. Ce texte a un objectif simple qui devrait être commun à tous les partis: protéger la santé publique. Pour rappel, le projet de loi demande textuellement que «l'utilisation de produits contenant des substances per- et polyfluoroalkylées [soit] interdite sur la plateforme aéroportuaire». Rien d'extrême, rien d'idéologique, un peu de bon sens et de responsabilité envers les Genevois et leur santé ! Et pourtant, la majorité de droite de la commission et à présent du Grand Conseil préfèrent dire non.
Je rappelle que les PFAS ne se dégradent pas, s'accumulent dans l'eau, les sols, les organismes, et donc dans votre nourriture. Ces substances sont liées à des cancers du rein et des testicules, à des troubles hormonaux, à des maladies du foie et des reins, et affaiblissent le système immunitaire. A Genève, 150 sites ont été contaminés avec des taux représentant jusqu'à 400 fois la valeur maximale autorisée. Parmi eux, on trouve le nant d'Avanchet, qui reçoit les eaux de l'aéroport.
Alors, je le répète, le projet de loi demande que «l'utilisation de produits contenant des substances per- et polyfluoroalkylées [soit] interdite sur la plateforme aéroportuaire». Et la majorité de droite dit non ! Franchement, il va falloir qu'on m'explique ! Les Vertes et les Verts vous invitent à prendre vos responsabilités par rapport à la santé publique et à voter oui à ce projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Je peux témoigner: j'ai travaillé trente-six ans à l'aéroport, dont plus de dix ans sur le tarmac. Je suis en parfaite santé. Cela démontre bien que les propos agités aujourd'hui pour faire peur ne correspondent pas à la réalité du terrain. L'aéroport a toujours pris ses responsabilités, et les faits présentés dans le rapport le confirment. C'est simple, factuel, et cela remet les pendules à l'heure ! Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)
Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, le problème avec ce projet de loi, c'est qu'il touche uniquement l'aéroport et qu'il part du principe que ce dernier serait responsable de la pollution aux PFAS qui est constatée. Or, on l'a vu, l'aéroport l'a dit, il y a des autoroutes à côté, et les pneus de voiture sont aussi la source de PFAS.
Pour ma part, je comprends l'inquiétude; c'est vrai que c'est préoccupant et qu'il s'agit d'une question de santé, mais viser uniquement l'Aéroport international de Genève, alors qu'il a été dit qu'il a commencé ses efforts déjà bien avant cet article du «Temps»... Il faut en effet relever que ce texte est une réaction à la parution d'un article du «Temps». L'AIG avait déjà déployé des efforts importants à partir de 2021, moment où il a renoncé aux mousses anti-incendie qui contenaient des PFAS. Il a aussi renoncé aux produits de dégivrage qui posaient problème, ceux qui sont utilisés actuellement ne contiennent plus de telles substances. Ces éléments sont d'ailleurs confirmés dans l'article que je mentionnais.
Je pense qu'on ne peut pas simplement... On sait que les Vertes et des Verts apprécient assez peu l'Aéroport international de Genève et qu'ils ne prennent d'ailleurs jamais l'avion, évidemment ! (Exclamations. Commentaires.) Voilà ! Dans ce contexte, il me semble qu'il faut refuser ce texte. Merci beaucoup.
La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 13533 est rejeté en premier débat par 59 non contre 26 oui.