Séance du vendredi 21 novembre 2025 à 18h10
3^e législature - 3^e année - 6^e session - 35^e séance

Premier débat

La présidente. L'ordre du jour appelle le PL 13389-B, traité en catégorie II, trente minutes. (Brouhaha.) Chut ! Je cède la parole à M. Nicolet-dit-Félix.

M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. (Brouhaha.) 

La présidente. S'il vous plaît ! Un peu de silence.

M. Julien Nicolet-dit-Félix. Nous allons essayer d'être brefs sur cet objet, si vous le voulez bien. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Pour mémoire, un texte strictement identique avait été déposé en 2017 et avait fait l'objet d'un référendum populaire en 2020; il avait été refusé par une très large majorité: passé 67% de la population. Celle-ci est donc manifestement attachée au maintien de l'impôt sur les chiens, qui finance un certain nombre de prestations publiques en matière notamment de déjections canines - le débat vole en effet au niveau du caniveau, ce soir. (L'orateur rit.) 

La commission a traité le texte dont nous débattons de façon un peu expéditive après l'audition du premier signataire, mais le plénum, dans un regain de générosité, avait souhaité renvoyer ce texte en commission pour que l'ACG pût être auditionnée et donner son avis. La commission s'est acquittée de cette tâche: l'ACG a été auditionnée et, comme la commission, est arrivée à la conclusion qu'aucun paramètre n'avait changé en matière de chiens et d'imposition sur nos amis canins depuis 2020, et que le produit de cette taxe, que 22 communes perçoivent également, était largement utilisé au bénéfice de la population et en particulier des propriétaires de chiens.

Pour ces raisons, la commission a confirmé, avec même une majorité plus large que lors du premier passage de ce texte, qu'il ne fallait pas entrer en matière sur ce projet de loi, et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

M. Christian Steiner (MCG), rapporteur de minorité. Le rôle social du chien et ses effets positifs sont unanimement reconnus. Pourtant, le détenteur d'un chien est soumis à un impôt progressif qui s'apparente à un impôt d'orientation, c'est-à-dire qu'il possède un caractère dissuasif dans la mesure où il augmente en fonction du nombre de chiens. Il y a en outre une autre particularité: aucune exonération n'est prévue suivant la situation financière du propriétaire, contrairement à la taxe personnelle, par exemple.

Pour les propriétaires des 33 600 chiens (ce sont les chiffres de 2024), on est en présence d'un impôt indirect, inégalitaire, dont le seul but est de remplir les caisses de l'Etat. Vous me direz que pour l'instant, remplir les caisses de l'Etat devient une priorité, et à ce sujet, on peut se poser la question d'une entrée en vigueur un peu différée selon les cas.

Qu'est-ce que ces 50 francs, plus le centime additionnel, représentent ? Pour la partie de la population la plus précaire, qui ne peut pas se faire exonérer, l'Etat donne d'une main et reprend de l'autre. (Commentaires.) Dans la partie légèrement au-dessus, qui a été très peu touchée par la baisse fiscale de novembre 2024, certains ont reçu des prestations, comme une gratuité pour les enfants, mais ceux qui n'ont pas d'enfant n'ont presque pas bénéficié de réduction d'impôts. Or, pour ces personnes-ci, on pourrait supprimer cet impôt. Enfin, pour la classe la plus aisée de notre société, qui paie des milliers, des dizaines voire des centaines de milliers de francs d'impôts, lui demander 50 francs quand elle prend un chien ressemble tout de même à de la mesquinerie.

Pour résumer: cet impôt représente pour les communes environ 2 millions en comptant les centimes additionnels, un peu plus d'un million pour le canton, 300 000 francs pour la Ville de Genève. Il y a de grandes disparités, qu'on respecte d'ailleurs, comme on respecte l'avis de l'Association des communes genevoises, dont seules 22 sur 45 prélèvent ces centimes additionnels, mais il y a aussi une disparité dans les taxes sur les médailles et ce genre de chose. Si l'on supprime cet impôt, on pourrait laisser les communes qui souhaitent faire payer des frais facturer des tarifs allant jusqu'à 24 francs par chien pour la remise de la médaille, tout ça en respectant bien sûr la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Christian Steiner. On remarque que le coût de la lutte contre les épizooties et les chiens errants - pour autant qu'ils soient avérés, puisque je n'en vois pas - s'élève à 168 125 francs. En outre, quand quelqu'un va chercher un chien à la SPA, il est encore taxé.

Rabaisser le débat au niveau de la crotte de chien... Si l'on commence à supprimer ou à taxer tout ce qui commet des incivilités, on pourrait craindre pour d'autres catégories, notamment certaines favorisées chez les Verts, je songe aux cyclistes. (Rires. Commentaires.) Non, mais ils font d'autres choses. (Commentaires. Rires.)

Une voix.  Il faut peut-être préciser.

Une autre voix. On ne fait pas caca en route !

M. Christian Steiner. Ce n'est pas parce qu'il y a des incivilités qu'il faut supprimer une catégorie complète. (Commentaires.) Les frais, ce sont des prestations de l'Etat. (Remarque.) Je vous invite à soutenir ce texte. Merci. (Brouhaha.) 

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, un peu de silence, s'il vous plaît. Je passe la parole à M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, voilà un serpent de mer qui ressurgit dans cette assemblée, qui revient encore une fois. La majorité de ce parlement était, il y a six ans, peu éclairée et avait voté la suppression de l'impôt sur les chiens - on a vu le résultat dans les urnes. Il faut quand même rappeler qu'à l'époque, nous avions, à trois députés (l'excellent Pascal Uehlinger au PLR, notre ancien et excellent collègue François Lance au regretté PDC devenu Le Centre aujourd'hui, et moi-même), lancé le référendum, qui était facilité - je l'admets - avec 500 signatures, contre cette abolition.

J'ai participé à un grand nombre d'initiatives et de référendums fiscaux: sur le bouclier fiscal, sur les allégements fiscaux, sur les forfaits fiscaux, bref, à beaucoup. Or, l'impôt sur les chiens est véritablement le sujet fiscal le mieux compris dans la rue. Il est parfaitement compris. Pourquoi ? Parce que cet impôt, principalement reversé aux communes, sert à entretenir les rues et à payer des caninettes, ces petits sachets plastiques, à entretenir la voirie ainsi que les parcs pour chiens.

Ce qui était intéressant dans notre récolte de signatures, c'est que beaucoup de propriétaires de chiens venaient eux-mêmes nous dire l'importance de cet impôt. Il ne s'agit pas d'un impôt massif ni d'un impôt confiscatoire. Il tient davantage de la taxe que de l'impôt, c'est vrai, mais il est très utile, et il l'est pour les chiens et leurs propriétaires. 

En réalité, ceux qui approuvaient la suppression de cet impôt, qui aboyaient particulièrement fort, à tel point que la plupart des membres de mon propre parti et des autres partis disait: «Mais Romain, tu es fou de lancer un tel référendum ! S'attaquer aux chiens, c'est la pire des choses ! Vous allez perdre en votation sur le sujet !»... Bien au contraire, la grande partie des propriétaires de chiens soutient cet impôt modeste en faveur d'une qualité de vie pour leur animal préféré. C'est ça, aujourd'hui, que l'on doit comprendre.

Il faut aussi comprendre la logique fiscale: apporter sa contribution par un impôt a une utilité pour les collectivités publiques. Cette logique est particulièrement bien mise en lumière: les propriétaires de chiens perçoivent très concrètement la plus-value de cet impôt. Je pense que c'est le meilleur outil pédagogique pour le faire comprendre.

En conclusion, aujourd'hui, ne supprimons pas cet impôt, sinon un référendum serait lancé, et je pense que Pascal Uehlinger dirait la même chose. Et puis vous savez, c'est vrai que je suis socialiste, j'aime par conséquent maintenir les impôts, Madame la magistrate ! (L'orateur rit. Rires.) Je vous remercie.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je rappelle quand même que le chien est le meilleur ami de l'homme. Ne l'oublions pas. (Rires. Commentaires.) On peut faire silence, Madame la présidente ? C'est possible ? (Un instant s'écoule.) Aujourd'hui, 22 communes prélèvent l'impôt sur les chiens avec des recettes qui avoisinent pour l'Etat 1 million, pour les communes 2 millions et pour la Ville de Genève 300 000 francs.

L'UDC est favorable à ce projet de loi, car il touche une partie importante de notre société et spécialement les retraités. C'est 50 francs, auxquels on ajoute les taxes pour arriver à un montant d'environ 100 francs. On pourrait néanmoins maintenir la taxe de 24 francs pour la médaille des chiens; cela devrait subsister, ce qui paraîtrait, je dirais, le minimum syndical. Le groupe UDC soutiendra ce texte et vous demande de bien vouloir voter l'entrée en matière. Je vous remercie.

M. Pascal Uehlinger (PLR). Je pense que mon éminent collègue socialiste a pratiquement tout dit au sujet de l'impôt sur les chiens. Effectivement, on a été sur le trottoir un certain temps à propos de cet impôt. (Rires.)

Une voix. Bravo !

M. Pascal Uehlinger. Le MCG, qui est le Mouvement Citoyens Genevois et qui donc devrait normalement soutenir les votations citoyennes, oublie que cinq ans auparavant, le peuple s'est prononcé. Or, il ne s'est pas prononcé à 51-49, mais à 67,26 - vous calculerez le reste. Cinq ans après, lui redemander de voter sur la même chose pour arriver au même résultat, ce serait un petit peu dommage. A part provoquer des coûts, ça n'aurait pas beaucoup d'impact. Finalement, le MCG devrait s'appeler le CAGCG, Combat d'arrière-garde pour les citoyens genevois, ce serait plus approprié pour ce cas précis.

Je ne vais pas répéter ce qu'ont dit mes prédécesseurs, mais je vais quand même rajouter quelque chose. Une part de cet impôt va au canton, une autre aux communes, on est d'accord, mais il y a aussi une part dévolue à la lutte contre les épizooties qui pourraient arriver ici, en Suisse. Or, personne n'en parle, aujourd'hui. Cet impôt consiste donc en une réserve pour lutter contre les épizooties qui touchent un grand nombre d'animaux.

Il est facile de supprimer cet impôt. On l'enlève alors essentiellement aux communes - parce que ce n'est pas le nôtre, celui du canton. Si les communes se prononcent contre sa suppression, respectons au moins l'autonomie communale et laissons cet impôt en place, comme l'a décidé le peuple le 9 février 2020. J'ai terminé.

M. Sébastien Desfayes (LC). Je sais que vous aimez beaucoup les chiens, Madame la présidente, et c'est avec le coeur serré... (Rires. Remarque.) ...que je vous annonce que Le Centre se prononcera contre la suppression de la fameuse taxe toutou. C'est vrai, ce qui a été dit par, je crois, le MCG: le chien est le meilleur ami de l'homme. Du moins, ce sont mes meilleurs amis. Mes deux chiens sont mes meilleurs amis, je ne vais pas dire tout à fait mes seuls amis... (Rires.) ...mais en tout cas, ce sont mes seuls amis qui ne sont jamais critiques envers moi, même si je refuse des baisses d'impôt au Grand Conseil par exemple.

Je vais donc suivre la position de mon groupe - je respecte la démocratie -, mais je vais vous dire que nous avons quand même tenté d'apporter des amendements, des pistes pour rendre plus humaine la non-suppression de cette taxe. Avec Grégoire Carasso, j'avais évoqué la possibilité d'instaurer un impôt basé sur le principe du pollueur-payeur, avec des pondérations suivant la taille du chien... (Commentaires.) ...mais cette piste a été abandonnée. Nous avons aussi imaginé d'augmenter les amendes et puis de supprimer tout simplement l'impôt en espérant que les amendes compenseraient la perte fiscale pour les communes. Malheureusement, il nous a été dit que les agents de police municipale n'aimaient pas amender les braves gens, qui étaient souvent victimes des incontinences fécales de leur toutou, et qu'ils répugnaient même à cette tâche. Donc, aucun amendement.

La position de mon groupe est la même que celle exprimée par le député Uehlinger, à savoir le respect de la volonté populaire, comme on l'a respectée d'ailleurs au sujet de la traversée du lac.

Il est question d'autonomie des communes, quand bien même une grande partie des communes ne prélève pas de taxe, et puis du respect des infrastructures. En l'occurrence, on parle de quelques caninettes, mais on ne doute pas que les communes vont renforcer leurs infrastructures, sachant que les espaces réservés aux chiens et à leurs maîtres pour les promenades tendent à se réduire. Merci beaucoup, Madame la présidente.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Je demande une motion d'ordre. Je comprends l'utilité des chiens, c'est vachement important, mais la république a d'autres sujets de préoccupation. Je demande une motion d'ordre pour qu'on vote sur ce truc tout de suite, sans débat. Merci. (Exclamations. Commentaires.)

Une voix. C'est ridicule !

M. Jacques Jeannerat. Pour qu'elle soit acceptée, il faut que les deux tiers la votent, je sais !

La présidente. En effet, il faut que les deux tiers des députés présents la votent. Je mets aux voix cette motion d'ordre.

Mise aux voix, la motion d'ordre (interruption immédiate du débat et passage au vote) est rejetée par 44 non contre 33 oui et 2 abstentions (majorité des deux tiers non atteinte).

La présidente. Les débats peuvent donc continuer. (Commentaires.)

Une voix. A la niche !

La présidente. Est-ce que je peux vous demander de fermer la porte, s'il vous plaît ? Merci beaucoup. Je passe la parole à M. Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, c'est vrai que les socialistes aiment les impôts, surtout quand ce ne sont pas les leurs et que ce sont ceux des autres ! Vous les adorez, hein ! Pour prendre dans la poche du voisin et faire le généreux à côté, vous êtes les meilleurs ! (Brouhaha.) 

La présidente. S'il vous plaît !

M. Thierry Cerutti. Je remarque ce soir non seulement que vous aimez les impôts, mais aussi que vous n'aimez pas les animaux, notamment les chiens. C'est dommage, parce qu'ils apportent beaucoup de bonheur, de réconfort et de soutien aux personnes qui en sont propriétaires et qui sont heureuses de l'être.

On a vu notre ami Desfayes: des larmes ont coulé de ses yeux quand il a appris que cet impôt n'allait pas être supprimé. Il a d'ailleurs apporté un témoignage poignant. Moi, ça m'a ému ! (Rires. Exclamations. Commentaires.) J'ai versé une petite larme, d'ailleurs, parce que... Je suis désolé, mais... Sébastien, tu es mon ami ! (Rires. Exclamations.) Tu es mon ami ! Je te le dis !

Au-delà de ça, on ne va pas revenir sur tous les arguments évoqués pour supprimer cet impôt. Je vous rappelle juste que si vous voulez être cohérents avec vos positions qui consistent à dire: «C'est un choix personnel, c'est un choix individuel», il faut l'appliquer à tout, à tous les choix personnels et individuels qu'on a au sein de cette société, notamment sur les vélos. Vous disiez que les propriétaires sont heureux de payer un impôt, parce que ça les responsabilise et qu'ils se sentent beaucoup plus impliqués dans la vie de leur chien. Quid des cyclistes ? Je suis sûr que les cyclistes... Vous êtes beaucoup, là, vous seriez tellement... (L'orateur appuie sur l'adverbe «tellement».) ...heureux de payer des impôts pour utiliser l'asphalte, pour avoir des parkings à vélos, mais attention, couverts: un vélo sous la pluie, ce n'est pas bien, il pourrait être enrhumé. (Exclamations.) C'est bien qu'il soit couvert, protégé, etc. Payons des impôts aussi pour les cyclistes, veillons à ce que chaque fois qu'un citoyen de ce canton fait un choix personnel, il paie un impôt, parce qu'on en est à ce stade-là. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) 

D'ailleurs, je suis surpris que vous autres, socialistes et Verts notamment, n'ayez pas encore fait voter un projet de loi pour que celles et ceux qui marchent puissent recevoir une subvention, une allocation pour leurs chaussures. On ne sait jamais: ça s'use, on marche, etc. ! On en est à ce stade-là !

Pour ma part, je pense que cet impôt sur les chiens est inique. Il n'a pas lieu d'être parce qu'il n'y a pas de raison qu'on taxe les propriétaires de chiens plus que d'autres éléments dans cette république.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé.

M. Thierry Cerutti. Merci de supprimer cet impôt et de voter ce projet de loi. Au revoir ! (Commentaires.) 

Une voix. Ciao ! Ciao !

M. Stefan Balaban (LJS). Sans vouloir apporter ma crotte au débat, je dirai que les arguments avancés par les députés socialiste et PLR sont convaincants et clairs. Le peuple s'est déjà prononcé sur ce sujet, nous pouvons donc refuser ce projet de loi et passer à autre chose. Merci, Madame la présidente.

M. Stéphane Florey (UDC). Tout d'abord, je tiens à rectifier deux, trois choses. Plusieurs parmi vous parlent de taxe, alors qu'il s'agit d'un impôt. Ça, c'est bien clair, et il faut quand même faire la différence.

Le deuxième argument dont on a parlé se rapporte aux épizooties. C'est bien mal connaître l'imposition sur les chiens, parce que les épizooties ne sont pas comprises dans l'impôt de 50 francs pour le premier chien.

Une voix. Si !

M. Stéphane Florey. Non ! Vous payez 4 francs supplémentaires qui partent dans le fonds des épizooties. Vous voyez donc bien que ce sont deux choses totalement différentes, et l'impôt sur les épizooties pourrait très bien être conservé pour la lutte contre celles-ci.

La raison pour laquelle cet impôt ne va pas, c'est qu'il ne concerne que les chiens, alors que statistiquement, les chats causent beaucoup plus de dégâts... (Commentaires.) 

Une voix. Les hérissons !

M. Stéphane Florey. ...par leurs déjections et vis-à-vis de la nature. Vous avez l'obligation de tenir en laisse votre chien, tandis que votre chat, si vous ouvrez la fenêtre, part toute la journée et revient la plupart du temps avec un oiseau dans la gueule ou, au pire, une souris. En attendant, personne ne dit rien, personne ne parle des épizooties dues aux chats, alors que pour ceux-ci, c'est pareil: il existe aussi un risque.

En conclusion, cet impôt doit être aboli une fois pour toutes. Comme ça, on se retrouve avec une égalité entre tous les animaux de compagnie. Je vous remercie.

Mme Christina Meissner (LC). On s'est beaucoup concentré sur le côté de la queue du chien, sur les caninettes et les crottes. J'aimerais aussi rappeler le côté de la tête, soit l'éducation canine. Vous avez raison, Monsieur Florey, il faudrait faire un effort pour éduquer les gens. En outre - vous avez raison sur ce point également -, pourquoi, au lieu d'abolir l'impôt sur les chiens, ne pas introduire un impôt sur les chats, qui causent de gros dégâts à la nature et à la faune sauvage ? (Commentaires.) 

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. J'apporte quelques réflexions du Conseil d'Etat. D'abord, à titre personnel, je ne sais pas si je préfère baisser les impôts ou si je préfère les chiens ! Je suis en effet une grande amoureuse des chiens, et j'en ai du reste eu. Je suis sûre que ça va intéresser tout le monde, évidemment ! (Rires.) Parce que vous êtes là pour ça ! Avant mon divorce, j'avais pour habitude de dire que quand je rentrais à la maison, le chien au moins battait toujours de la queue ! (Hilarité. Applaudissements.) Il est vrai que le chien m'accueillait toujours, car il était extrêmement content de me voir.

Mesdames et Messieurs, après cette longue journée, après ces quelques tensions, je vais revenir sur ce que pense le Conseil d'Etat de ce projet de loi. D'abord, il faut rappeler que s'agissant des personnes à l'aide sociale et ayant des chiens, on prend en compte le coût de cet animal dans le versement de l'aide sociale. La suppression de cet impôt n'aidera par conséquent pas plus de personnes à acquérir un chien.

Mesdames et Messieurs, à quoi sert l'impôt sur les chiens ? Il sert aux communes: il leur permet justement de nettoyer ce que certains maîtres laissent leur chien poser alors que cela ne devrait pas être le cas. Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat s'oppose à ce projet de loi, malgré l'amour que je porte aux chiens. Merci.

Une voix. Bravo !

La présidente. Merci, Madame la conseillère d'Etat. A présent, Mesdames et Messieurs, nous votons sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 13389 est rejeté en premier débat par 67 non contre 21 oui et 1 abstention.