Séance du vendredi 21 novembre 2025 à 16h15
3^e législature - 3^e année - 6^e session - 34^e séance

Débat

La présidente. Nous reprenons l'ordre du jour avec la M 3079-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. En attendant le rapporteur de majorité, je passe la parole à M. Baertschi, rapporteur de minorité.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Madame la présidente. Cette motion demande que Genève soit la capitale de la gouvernance numérique. Notre minorité n'est pas opposée au principe d'une gouvernance numérique, mais ce qui nous dérange, c'est un des éléments qui la composent: le concept de désinformation et de modération en ligne. Que Genève soit une capitale onusienne de la gouvernance numérique, bien sûr. Néanmoins, que l'on devienne une capitale de la censure numérique, du contrôle étatique ou para-étatique ou global sur l'opinion, pour notre minorité, c'est une atteinte inacceptable à la liberté d'opinion.

Ces concepts de désinformation et de modération en ligne peuvent être très dangereux. En effet, ce qui peut être une information exacte pour une personne ne le sera pas pour une autre, du fait qu'un contenu au niveau de l'opinion, qui est important... Parlons, par exemple, de la situation en Russie: il est vrai que si l'on se trouve dans un camp ou dans l'autre, on aura une vision très différente.

Désirer une vérité internationale est quelque chose de très dangereux. Songeons à Big Brother, au fameux livre de George Orwell, «1984»: celui-ci parle... Comment le formuler ? De ce principe, de cette entité qui doit dire la vérité, mais qui interprète toutes les choses faussement. La possibilité d'avoir un Big Brother onusien nous effraie, au MCG. Nous sommes en effet sensibles à la liberté d'opinion et pensons que Genève n'a pas à se placer dans la régulation des opinions. Au contraire, il doit y avoir une ouverture à toutes les opinions, et le terme de modération nous emmène dans une voie dangereuse, comme de la désinformation.

Comment s'accorder sur ce qui est considéré comme de la désinformation ? Pour les Russes, elle est l'oeuvre du monde occidental. Pour ce dernier, c'est la Russie qui procède à de la désinformation. Comment voulez-vous avoir une gouvernance mondiale sur la désinformation ? C'est impossible et chacun s'en rend bien compte. C'est la raison pour laquelle le groupe MCG propose un amendement qui vise à retirer les expressions «la modération en ligne» et «la désinformation». Il y a un certain nombre d'éléments intéressants dans les deux invites, mais je laisserai le rapporteur de majorité développer les idées positives de ce texte. Nous proposons cet amendement; s'il est accepté, nous voterons cette motion, sinon, nous la refuserons. Merci, Madame la présidente.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de majorité. Que dire de cette motion, sinon qu'elle est à la fois ambitieuse et tout à fait nécessaire ? A un moment où Genève fait face à des transformations majeures, des changements climatiques, des changements politiques à l'étranger, pour nous, la remise en cause de la Genève internationale serait une catastrophe; nous travaillons en effet déjà beaucoup pour garder cet écosystème à Genève. Que faire, si l'on n'a pas des ambitions légèrement élevées ?

Je suis un peu triste d'entendre le rapporteur de minorité dire qu'il n'y a pas moyen de faire de la modération en ligne ni de trouver des vérités valables pour tout le monde. Je le prends volontiers en considération, mais je pense qu'il est possible d'arriver à un scénario dans lequel une preuve est demandée et une source exigée, et ce, simplement parce qu'il y a des journalistes professionnels auxquels on peut se fier.

Que demande cette motion ? D'élaborer une stratégie pour tous les acteurs concernés qui permette à Genève de se positionner comme capitale de la gouvernance numérique. Voilà un but que l'on peut selon moi se fixer. Pourquoi ? Justement parce qu'à Genève, on a cet écosystème multinational ainsi que des acteurs importants sur le plan informatique - je songe en particulier au CERN et à la création du web.

Que pourra gagner Genève avec ça ? Le maintien de sa place dans le monde et de sa visibilité. Il s'agit également de garder tout le système économique, il faut bien le dire, des grandes conventions, qui s'amenuise drastiquement ces temps-ci et que l'on voudrait bien voir refleurir.

En d'autres termes, cette motion nous fixe un objectif. On n'est pas obligé d'y croire à court terme, mais c'est bien de se fixer un objectif, si l'on veut rester avec un cap. Pour toutes ces raisons, je vous encourage à voter cet objet.

Mme Angèle-Marie Habiyakare (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le monde numérique connaît une évolution rapide. Au coeur de cette transformation, Genève a un rôle majeur à jouer. Ce texte demande principalement de faire de Genève une capitale de la gouvernance numérique. Or, si nous voulons que notre canton devienne un véritable pôle du numérique, il est essentiel de fonder cette ambition sur des bases solides et réalistes.

C'est pourquoi je vous propose un amendement visant à compléter les autres invites. Il a pour objectif de valoriser les atouts clés de notre territoire que sont notre leadership en technologie quantique et nos connaissances académiques dans ce domaine. Cet amendement s'inscrit dans l'idée que la gouvernance numérique doit reposer sur une vision éthique et innovante.

Genève dispose déjà de l'écosystème nécessaire pour jouer un rôle central dans ce secteur, avec des acteurs de premier plan tels que ID Quantique et le projet inauguré cet octobre du nouveau réseau quantique de Genève, Geneva Quantum Network, qui prend en compte des acteurs notamment académiques, Rolex, ID Quantique, l'Université de Genève et l'Etat de Genève - j'en oublie certainement d'autres.

En célébrant cette année les cent ans de la physique quantique, il est essentiel de comprendre à quel point cette discipline, qui explore l'infiniment petit, est désormais au coeur des technologies redéfinissant notre futur numérique. De l'informatique quantique à la cryptographie quantique, ces innovations inspirées par les phénomènes des particules subatomiques permettent de résoudre des problèmes complexes. Elles ouvrent la voie à des solutions nouvelles et offrent des garanties inédites de sécurité et d'intégrité pour les échanges numériques.

Mais ce n'est pas tout ! Cette révolution technologique fournit également à Genève une opportunité unique, et il est nécessaire de consolider cette expertise et ces connaissances dans les technologies quantiques. Dans ce sens-là, nous pouvons non seulement renforcer notre rôle dans les débats mondiaux sur la gouvernance numérique, mais aussi offrir un modèle de régulation à la fois innovante et éthique.

Il est crucial d'avoir une vision reposant sur des connaissances sûres dans le domaine du numérique et de son évolution à travers les technologies quantiques. Cela représente une première étape pour faire de Genève un véritable acteur clé dans l'élaboration des standards à l'échelle mondiale.

Je vous invite à refuser l'amendement du MCG, qui souhaite supprimer les notions nécessaires de désinformation et de modération en ligne, et à accepter l'amendement des Vertes et des Verts. Celui-ci vise à compléter cette motion en demandant que l'on s'appuie sur les connaissances et le savoir de Genève qui peuvent peser dans la prétention à devenir la capitale de la gouvernance numérique. Merci. (Applaudissements.) 

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, la préopinante Verte ainsi que le rapporteur de majorité ont souligné tout à l'heure l'importance de la gouvernance numérique. Un de nos auditionnés, quant à lui, a insisté sur l'intérêt de veiller à l'intégration de l'anticipation scientifique dans la Genève internationale. On peut rappeler la portée de l'UIT, première organisation de poids à s'établir dans notre canton. Nous devons donc veiller à donner tous les moyens pour que Genève puisse continuer de rayonner sur la place internationale.

M. Decoutère, secrétaire général du GESDA - fondation qui réunit canton, Ville de Genève et Confédération -, a aussi rappelé l'importance de la gouvernance numérique pour le multilatéralisme. Nous savons aujourd'hui combien il est nécessaire que la Genève internationale reste importante et que notre canton garde la volonté d'être une place où le multilatéralisme conserve pleinement sa fonction et sa position.

Concernant l'amendement des Verts, je ne vais évidemment pas me prononcer sur la physique quantique... (L'oratrice rit.) ...mais en tout cas, je peux dire que nous l'accepterons. Pourquoi ? Parce qu'a été mise en avant la vision éthique et innovante. Or, chaque fois qu'il y a de l'éthique, je pense que nous devons apporter notre soutien. Et puis, faire de Genève la ville et le canton de la gouvernance numérique est important, puisque de l'infiniment petit de ma collègue Verte, on pourrait arriver à l'infiniment grand. C'est avec conviction que nous vous demandons d'accepter l'amendement des Verts, de refuser celui du MCG et de voter ce texte.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Chères et chers collègues, cette motion est un beau texte, intéressant et bien documenté. Il nous a permis, à la CACRI, de recevoir, enfin d'auditionner, des personnes extrêmement compétentes qui nous ont convaincus que Genève dispose de nombreux atouts dans ce domaine. Ceux-ci reposent en particulier sur la présence d'organisations internationales - le CERN en est une - et sur leurs compétences, notamment dans la communication quantique, pour laquelle tout un réseau s'est mis en place.

En outre, Genève, avec son université et ses entreprises actives dans ce secteur, a vraisemblablement toutes les compétences et les capacités pour assumer ce rôle, qui contribue, une fois de plus, à son rayonnement international. Pour toutes ces raisons, Le Centre vous recommande d'accepter l'amendement des Verts, de rejeter celui du MCG et de soutenir cette motion. Je vous remercie.

M. Vincent Subilia (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues députés, en ma modeste qualité de corédacteur de cette motion, je ne peux naturellement que vous inviter à l'adopter, comme le rapporteur, et ce à une très large majorité. S'il est un domaine d'action inscrit dans l'ADN de Genève - facteur de notre différenciation -, qui réunit d'habitude dans cet hémicycle de larges majorités voire qui fait l'unanimité, c'est la Genève internationale, et elle en a besoin plus que jamais. Genève est la première capitale diplomatique au monde, avec 43 organisations internationales, 750 ONG et 183 missions diplomatiques; c'est davantage qu'à New York. Or, vous savez que cette capitale de la gouvernance mondiale court aujourd'hui un risque, précisément parce que le multilatéralisme, dont Genève est le berceau et le bastion, fait les frais d'une lecture beaucoup plus transactionnelle des enjeux.

Cette capitale de la gouvernance mondiale, elle l'est dans le domaine de la santé, elle l'est dans le domaine des affaires humanitaires, elle l'est dans le domaine du commerce, elle peut le devenir pour ce qui est du ressort du numérique. A cette fin, une ambition doit être portée, et je ne doute pas que notre conseillère d'Etat, Nathalie Fontanet, chargée de la Genève internationale, s'en emparera, de même que le conseiller d'Etat nouvellement élu, Nicolas Walder, dont on sait les convictions à propos de la Genève internationale.

Mesdames et Messieurs, nous vivons aujourd'hui le plus grand licenciement collectif que la Genève internationale ait jamais connu. Cette dimension humaine, je sais qu'elle résonnera aux oreilles de l'entier des membres du parlement. Il faut donc aussi redéfinir ce que peuvent être les pôles de compétence de la Genève internationale. Voilà pourquoi nous avons rédigé ce texte.

Tous les ingrédients sont réunis à Genève: des acteurs publics, on l'a évoqué, l'UIT, qui célèbre ses cent soixante ans - comme une institution que je connais bien et que j'ai le plaisir de diriger -, ainsi que de nombreuses autres institutions. On a mentionné des noms d'acteurs privés, notamment ID Quantique, pour autant qu'ils restent à Genève: vous savez en effet qu'ID Quantique a délocalisé une large partie de ses activités à Vienne en raison de la non-adoption d'Horizon - voici un autre dossier cher au PLR, la ratification des bilatérales III, si l'on désire conserver ce type d'acteur; j'aurai l'occasion d'y revenir.

Ce que je voulais dire, c'est que tous les ingrédients sont ici réunis pour que nous puissions faire connaître en dehors de nos frontières ce savoir-faire en matière de gouvernance numérique. L'effort demandé au Conseil d'Etat, que je sens attentif à nos demandes, s'accommodera parfaitement des contraintes budgétaires que l'on sait, parce qu'il s'inscrit davantage dans une logique de coordination, de collaboration et de communication, ces trois C essentiels à la portée de l'action étatique. C'est à ce titre, naturellement, que le PLR vous encourage à soutenir ce texte.

Puis, s'agissant de l'amendement des Verts, et dans une assez rare unanimité, que je salue aussi... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je pense que dans la gouvernance, cette notion d'éthique et l'inclusion du paramètre quantique - il faut également mentionner l'Open Quantum Institute, lié au CERN et soutenu par des institutions, notamment la plus grande banque du pays - sont des aspects majeurs. Donc oui à cet amendement !

En ce qui concerne l'amendement du MCG, vous me permettrez d'être d'un avis différent.

La présidente. Je suis navrée, mais votre temps de parole est terminé, Monsieur le député.

M. Vincent Subilia. Je pense que, bien sûr, il ne s'agit pas de policer les données, mais on est ici à la marge de ce qui nous occupe. Un oui majeur pour Genève, pour la Genève internationale et donc pour l'emploi ! Merci.

M. Laurent Seydoux (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, selon notre groupe, il est essentiel que Genève apparaisse comme un acteur majeur de la gouvernance numérique, compte tenu de son rayonnement international. A ce titre, nous ne pouvons qu'être favorables à cette motion, qui va dans le sens d'une vision moderne et ambitieuse de notre canton.

Cependant, il faut être lucide: la concurrence est extrêmement vive dans ce domaine, de nombreuses régions dans le monde se positionnant déjà de manière offensive pour devenir des pôles d'innovation et de régulation du numérique. Si Genève souhaite rester dans la course et, mieux encore, se distinguer, elle doit se donner les moyens de ses ambitions.

C'est pourquoi, en soutenant cette motion, nous voulons envoyer un message clair au Conseil d'Etat. Avant de prétendre être une référence internationale, il importe de montrer l'exemple à l'interne. La transformation numérique de notre canton doit commencer par notre propre administration, et elle ne pourra réussir que si nous intégrons pleinement nos acteurs locaux: entreprises, institutions, spécialistes de la cybersécurité, développeurs, start-up, qui ont tout intérêt à être associés à cet effort pour renforcer leur expertise, leur visibilité et leur capacité d'innovation.

Genève dispose déjà d'un écosystème numérique riche, mais il est encore trop peu mobilisé. Ne laissons pas passer cette opportunité. Pour toutes ces raisons, le groupe LJS vous encourage vivement à accepter l'amendement des Verts, à rejeter celui du MCG, à voter cette motion et à faire de Genève un véritable laboratoire numérique, cohérent, crédible et tourné vers l'avenir. Merci.

Mme Danièle Magnin (MCG). La différence entre le texte d'origine et l'amendement du MCG ne concerne que la modération et la désinformation. A réfléchir sur le comment du pourquoi, je pense qu'il faudrait effectivement lutter contre la désinformation, mais que c'est extrêmement difficile. Si l'on arrivait à devoir effectuer de la modération, je ne vois pas comment on pourrait le faire, à moins de supprimer le droit de parler, le droit de s'exprimer à ceux qui tiendraient des propos trop outrageants. Il n'y aurait pas véritablement de conséquences, puisqu'ils pourraient s'exprimer ailleurs. Faire en sorte que Genève devienne une capitale mondiale du numérique, c'est absolument fantastique, et si l'on y arrive, ce sera merveilleux. Je soutiendrai l'amendement de M. Baertschi. Merci.

M. Christian Steiner (MCG). L'amendement MCG a toute son importance, car il met en avant le risque de la pensée unique. Quand vous avez la chance de consulter les médias du 83% de la population mondiale - ce qu'on appelle la majorité mondiale, en regard de notre monde occidental -, vous obtenez des informations sur les mêmes sujets fondamentalement différentes, des informations qui peuvent être tout à fait valides, mais qui diffèrent totalement de la manière de penser occidentale.

Selon moi, à Genève, capitale du multilatéralisme, ce n'est pas le moment de pratiquer de la censure ou de déterminer ce qui relève de l'information ou de la désinformation. Le nombre d'exemples est infini et sert justement à se former une opinion.

S'il s'agit de grossièretés, de calomnies avérées, il faudra effectivement faire quelque chose, mais le terme «désinformation» ouvre la porte à la censure et à des tendances suprémacistes, c'est-à-dire que seule l'information provenant de cette petite minorité mondiale aurait de la valeur. Cet amendement a donc tout son sens, surtout à Genève. Merci.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Je ne suis pas surpris que les Verts et le PS soient opposés à la liberté d'opinion et favorables à la censure ! (Remarque.) 

Une voix. Oh !

M. François Baertschi. Je le suis davantage par le fait que le PLR et Le Centre, qui prétendent défendre la liberté d'opinion - ça figure dans le nom de leur parti -, y soient opposés. Permettez-moi de dire que je me sens beaucoup plus libéral que certains qui s'affirment libéraux, parce que quand on défend... (Rires.) ...la répression contre la liberté d'opinion et une méthode qui, ainsi que l'a bien dit le préopinant Christian Steiner, nous isole de la majorité de la communauté mondiale... Il faut savoir que l'on vit sur une petite île: la plupart des pays ne pensent pas comme nous. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) On s'isole complètement.

Quant à l'amendement des Verts, discutons-en, c'est une contradiction ! Comment peut-on parler d'éthique et en même temps de censure ? C'est impossible !

Nous vous demandons de voter cette motion, mais avec l'amendement MCG. Soyez raisonnables, songez que la liberté d'opinion...

La présidente. C'est terminé, Monsieur le député.

M. François Baertschi. ...est une valeur fondamentale de Genève, ville de paix, ville de liberté. Nous ne pouvons pas nous trahir par une pareille motion. Merci, Madame la présidente.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de majorité. J'aimerais lever une ambiguïté qui semble s'installer dans la salle entre ce qui concerne la désinformation et le but de cette motion. Cette dernière ne tend pas à interdire une quelconque prise de position, bien au contraire... (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...elle donnera au public la possibilité de séparer les articles sourcés, ceux dont les auteurs sont crédibles, contenant des faits qui peuvent être retracés, de les citer, eux, et les autres aussi...

La présidente. Merci, Monsieur le député, votre temps de parole est écoulé. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, nous passons au vote, en commençant par l'amendement de M. Baertschi visant à modifier la première invite. En voici la teneur:

«à élaborer une stratégie pour tous les acteurs concernés qui permette à Genève de se positionner comme capitale de la gouvernance numérique mondiale, du fait de sa légitimité dans le traitement de thématiques telles que: la souveraineté numérique, la cybersécurité, l'impact de l'intelligence artificielle et le partage des données;»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 65 non contre 24 oui.

La présidente. Nous votons à présent sur l'amendement déposé par Mme Angèle-Marie Habiyakare, qui se présente comme suit:

«3e invite (nouvelle)

- à soutenir et à s'appuyer explicitement, dans l'élaboration de cette stratégie, sur le terreau déjà très fertile du développement des technologies quantiques à Genève, fruit d'une collaboration étroite entre pôles académiques, entreprises pionnières (ID quantique, ...) et d'initiatives (Geneva Quantum Network, GESDA, Open Quantum Institute, ...), afin de consolider de manière déterminante la légitimité de Genève à se positionner comme capitale de la gouvernance numérique.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 77 oui contre 14 non.

Mise aux voix, la motion 3079 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui contre 12 non et 2 abstentions (vote nominal).

Motion 3079 Vote nominal

La présidente. Avant de passer au point suivant, je souhaite féliciter M. Ferati pour la naissance de sa fille Luana. Bravo ! (Applaudissements.)