Séance du
vendredi 21 novembre 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
6e
session -
33e
séance
RD 1642
RD 1642
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet-pilote « Bonus employabilité »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 20 et 21 novembre 2025.
Débat
La présidente. Nous arrivons au RD 1642 (catégorie III) et je repasse la parole à Mme Strasser.
Mme Léna Strasser (S). Merci, Madame la présidente. J'ai la même demande pour ce rapport-là, à savoir un renvoi à la commission de l'économie. Merci.
La présidente. Merci, Madame la députée. Nous procédons au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1642 à la commission de l'économie est adopté par 95 oui (unanimité des votants).