Séance du jeudi 20 novembre 2025 à 20h30
3e législature - 3e année - 6e session - 32e séance

PL 13366

PL 13366
Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Les personnes sous curatelle ne sont pas des vaches à lait !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 12 et 13 octobre 2023.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Projet de loi 13366
Renvoi à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) pour préavis à la commission judiciaire et de la police: Séance du jeudi 12 octobre 2023 à 17h
Renvoi à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne): Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 14h

Premier débat

La présidente. Nous enchaînons avec le PL 13366, dont le délai de traitement en commission est dépassé. Nous en débattons en catégorie II, trente minutes. Madame Meissner, vous avez la parole.

Mme Christina Meissner (LC). Merci, Madame la présidente. J'aurais espéré que le président de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) prenne la parole au nom de la commission, puisque nous vous proposons un ajournement de ce point. (Remarque.) Pardon ? Il allait le faire, mais vu que personne... (Remarque.) M. Nidegger n'est pas le président de la commission, je m'excuse auprès de lui, mais voilà... C'est ce que demande la commission.

La présidente. Merci, Madame la députée. Monsieur Nidegger, voulez-vous quand même prendre la parole ?

M. Yves Nidegger (UDC). Oui, merci, Madame la présidente. C'est effectivement ce que la commission vous demande, parce que le Conseil d'Etat a promis de revenir avec un projet de loi qui répondra - dit-il - à l'essentiel des préoccupations exprimées dans cet objet. Il faut laisser au gouvernement le temps d'élaborer ce texte, et seul un ajournement permet cela.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au vote sur la demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du projet de loi 13366 est adopté par 79 oui (unanimité des votants).