Séance du jeudi 20 novembre 2025 à 20h30
3^e législature - 3^e année - 6^e session - 32^e séance

Débat

La présidente. Nous traitons à présent la M 2972-A en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à la rapporteure de majorité, Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (LC), rapporteuse de majorité. Merci, Madame la présidente. Cette motion fait suite à la campagne «Et si les regrets changeaient de camp ?» initiée et implémentée par l'office cantonal des systèmes d'information et du numérique en réponse à un cas de harcèlement assez grave ayant abouti à un licenciement.

La démarche était la suivante: un appel à volontaires a été lancé auprès d'un groupe de collaborateurs pour les impliquer dans la réalisation de cette campagne. Ils ont décidé de travailler ensemble sur les problématiques liées aux discriminations et ont exprimé le souhait d'élargir la thématique au-delà du simple harcèlement afin d'aborder d'autres sujets.

Les objectifs définis étaient de lutter contre la discrimination en formant et en informant, encourager à réagir, promouvoir le respect mutuel, prendre en charge les victimes, d'une part en assurant qu'elles puissent s'annoncer et bénéficier d'une écoute attentive ainsi que d'un appui, d'autre part en confrontant les auteurs de discriminations, et enfin garantir que chaque membre de l'équipe se sente bien au sein de l'OCSIN, indépendamment de son genre, de son orientation sexuelle, etc.

Seulement, l'angle d'approche, à savoir que les regrets doivent changer de camp, est problématique, car il ne devrait plus y avoir motif à regrets si tout le monde se comportait avec respect. De plus, parler de camp fait penser à un champ de bataille et nécessite de mettre en évidence ces camps. Dans une campagne visuelle, cela implique de choisir un sexe, une couleur de peau, pour l'un ou l'autre des protagonistes et du coup de prédéterminer quel camp doit être celui qui regrette; on comprend que d'aucuns se soient sentis visés.

Pour bénéficier d'une écoute attentive et d'un appui, il aurait fallu intégrer les personnes censées apporter cette écoute et cet appui, à savoir les cadres, car ce sont eux qui doivent au final répondre aux réactions suscitées par la campagne. Or, ils n'ont pas été associés à l'élaboration de celle-ci. On comprend dès lors leur désarroi face à la nécessité de gérer des conflits entre des victimes et des bourreaux potentiels. L'incompréhension n'est pas favorable à l'instauration d'un climat de confiance entre employeurs et employés, elle n'assure pas que chaque membre de l'équipe se sente bien au sein de l'OCSIN.

Enfin, un seul cas, par ailleurs réglé, justifie-t-il le lancement d'une campagne ? Etait-ce pertinent de viser uniquement l'OCSIN ? N'aurait-il pas fallu une campagne plus large, ne présupposant pas que seul l'OCSIN rencontrait des problèmes de discriminations ? En déclinant une série de discriminations qui, par le simple fait que chaque visuel met en scène un harceleur et un harcelé, vise de facto un sexe plutôt que l'autre, on culpabilise là où il ne devrait en réalité pas y avoir de culpabilité présupposée.

Pourquoi ne pas avoir repris une campagne qui, malgré son âge, n'a pas pris une seule ride ? Souvenez-vous: «Le respect, ça change la vie.» Ce slogan ne culpabilise personne, ne vise aucune discrimination spécifique ni aucun office ou service en particulier, mais demande juste à chaque personne de respecter l'autre, tout simplement.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Christina Meissner. Par ailleurs, ce n'est pas le rôle du parlement que de prendre en main la communication de l'Etat, il existe assez de communicants pour ce faire. Notre rôle de parlementaires est d'interroger et d'écouter les uns et les autres et, dans ce sens, la motion aura eu le mérite de permettre à toutes et tous de s'exprimer et, espérons-le, à l'Etat de tirer des enseignements utiles pour de futures campagnes, si le besoin d'en lancer de nouvelles était avéré. Dès lors, la majorité de la commission a décidé de refuser cette motion et vous remercie de faire de même.

M. Yves Nidegger (UDC), rapporteur de minorité. J'ai bu avec plaisir toutes les paroles de Mme la rapporteure de majorité, à l'exception de la conclusion, qui est un peu illogique, puisque après avoir critiqué le n'importe quoi qui a été commis à l'Etat à travers des campagnes - campagnes qui, au fond, ont pour objectif le conditionnement de la pensée des employés, chose que l'on connaît en Chine ou en Union soviétique, mais qu'on ne s'attendait pas à trouver à Genève - la majorité remercie le motionnaire d'avoir permis un débat, envoie une volée de bois vert à l'Etat pour sa façon un peu irréfléchie de s'y prendre et, au lieu d'adopter la motion qui demande que l'on cesse et que l'Etat ne réitère pas une pareille expérience, propose finalement de refuser la motion. Soyez conséquents, chers collègues !

Tout à l'heure, on a parlé très longuement de la laïcité de l'Etat, en l'appliquant à mon avis à tort aux parlementaires que nous sommes: nous ne sommes pas l'Etat, nous sommes le peuple, et donc la laïcité exigible de l'Etat n'est pas celle que l'on peut exiger des représentants du peuple. Mais l'Etat il y a quelque temps... La laïcité s'applique à toutes les formes de croyances, or celle qui est très à la mode en ce moment, c'est la fluidité du genre et l'idée qu'il y aurait un racisme structurel au fond de chacun de nous, rendant nécessaire que l'Etat prenne l'initiative de conditionner la pensée des uns et des autres, en commençant par son personnel.

Si cette motion a vu le jour, c'est parce que j'ai été interpellé par des hauts cadres de l'OCSIN, choqués qu'on les confronte à des affiches qu'ils trouvaient déplaisantes, agressives et totalement contreproductives par rapport à l'idée d'inclusion et d'apaisement qui était visée. Le thème... Enfin simplement parce que l'Etat a acheté le kit d'officines tout à fait connues, qui sont les lobbys LGTP... Il y a beaucoup de lettres, et on en rajoute une chaque mois, donc c'est compliqué de suivre ! Par une décision qui est venue d'en haut, sans aucune consultation des cadres - c'est bien ce qui les a meurtris -, l'Etat a balancé sur le pauvre peuple une campagne de dazibaos dont Mao Tsé-toung aurait sans doute été envieux afin de corriger la pensée de chacun, partant de l'idée que chacun était un salopard.

C'est la chose la plus grave; ça rappelle un peu l'immense erreur que fut la campagne «Touche pas à mon pote» dans les banlieues françaises il y a de ça vingt-cinq ans. S'il y a un endroit où le racisme et l'antisémitisme ont grandi en vingt-cinq ans, c'est bien les banlieues françaises. Pourquoi ? Eh bien parce qu'au lieu de prêcher la tolérance et l'ouverture, on a dit: «Touche pas à mon pote». Cela signifie que l'on sépare l'humanité entre les potes et les pas potes et que l'on soupçonne celui à qui l'on parle, c'est-à-dire chacun qui lit l'affiche, de ne pas être mon pote et d'avoir envie de taper sur mon pote.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Yves Nidegger. «Que les regrets changent de camp», c'est exactement la même idéologie. Ça consiste à dire qu'il y a des gens qui regrettent d'être maltraités en tant que minorité par une majorité supposée offensive et qu'il faut non pas que les regrets disparaissent, ce qui serait merveilleux, mais qu'ils continuent, ce qui est absurde, et qu'ils changent de camp. C'est donc une nouvelle lutte des classes, une réforme du marxisme assez mal digéré que l'Etat ne devrait pas adopter comme sa propre idéologie ou religion, parce que l'Etat devrait être laïc.

En conséquence de quoi, les invites de cette motion, dont même la majorité a considéré qu'elles étaient assez fondées... La seule différence entre la majorité et la minorité, c'est que la majorité dit que l'Etat a certainement saisi le message, qu'il a compris que le parlement était un peu fâché et qu'on s'y était très mal pris avec cette campagne, qu'elle avait surtout irrité et certainement pas apaisé les choses, et qu'il serait évidemment très mauvais que de ce «test case» à l'OCSIN on fasse une campagne générale dans tout l'Etat.

Voilà ce que la majorité vous dit, et la minorité vous dit la même chose ! Elle vous propose de pousser le raisonnement jusqu'au bout et de demander à l'Etat de ne plus jamais s'y prendre de manière aussi agressive, contreproductive, idéologique et blessante à l'égard de son personnel. Les employés ont été convoqués à des séances d'endoctrinement, à des cafés obligatoires entre 9h et 11h, en présence de la conseillère d'Etat, avec tout un aréopage de militants LGBT-machin, en disant que ce qui s'applique est la tolérance zéro, ce qui signifie que l'intolérance règne, et en intimidant chacun de sorte qu'il vienne écouter la bonne parole dans un domaine où normalement des adultes ont déjà été éduqués par leurs parents et n'ont pas besoin que l'Etat s'en charge une seconde fois.

Chers collègues, je vous encourage donc à lire le rapport de majorité, qui est parfaitement écrit, qui est précis et qui vous renseignera sur ce qui se passe à l'Etat. Je vous invite également à suivre ce que la motion demande, c'est-à-dire que l'Etat stoppe ses campagnes de prosélytisme, qui n'ont rien à voir avec la laïcité.

M. Francisco Taboada (LJS). Dans le cadre de cette campagne, l'Etat a simplement fait son devoir, c'est-à-dire en premier lieu respecter ses employés. Il est à signaler qu'un groupe de travail de 25 personnes s'est constitué pour déployer cette campagne. Celle-ci s'inscrit dans l'application directe de la LED et de la LED-Genre, entrées en vigueur en 2023. Les objectifs sont clairs: sensibilisation, prévention, protection de la personnalité et responsabilisation des managers.

Madame la présidente, j'aimerais rappeler les articles suivants de la constitution: article 15 «Egalité», article 210A «Lutte contre les discriminations [...]», et ainsi de suite. Dans le fond, via cette intervention et la mise en place de cette campagne, je le répète, l'Etat n'a fait que remplir son devoir, à savoir respecter ses employés et les protéger.

Les auditions ont bel et bien démontré que tant les syndicats que les cadres ont reconnu l'intérêt et l'utilité de cette campagne. On peut discuter du fond, et ils l'ont reconnu très clairement, mais en aucun cas cette campagne n'a été, comment dire, mise en défaut en quoi que ce soit. Par conséquent, je vous invite à soutenir la majorité et à refuser cette motion. Merci, Madame la présidente.

M. Matthieu Jotterand (S). Bon, ce parlement a un problème de pouvoir, il n'est pas bien au fait de ses prérogatives. Il est occupé à se mettre des égouttoirs sur la tête et autres clowneries, et après avoir été tout chafouin de remarquer qu'il ne pouvait pas faire grand-chose s'agissant de la répartition des départements d'un autre pouvoir, il est maintenant chagriné que la campagne de communication de l'Etat ne soit pas exactement comme il l'aurait souhaité. Au fond, on pourrait se dire qu'il n'y a rien de pire dans la république, rien de plus important, et qu'on peut par conséquent écouter le disque rayé de M. Nidegger - «LGBT, il y a une lettre de plus chaque année...» - qui confine presque à l'humour absurde, encore que, le qualifier d'humour, c'est très très gentil de ma part !

La motion contient les termes rééducation, propagande, etc.: c'est vu et revu, on est bientôt à mi-législature, et finalement ce sont les mêmes quelques mots qui reviennent à chaque fois. C'est fatigant, ça occupe ce Grand Conseil, qui, puisqu'il n'a rien pu faire sur la répartition des départements et puisque même se mettre un égouttoir sur la tête, ça ne marche pas, essaie de se trouver d'autres occupations !

A la lecture de cette motion, on constate qu'en réalité, ce n'est pas toute la campagne qui a dérangé, mais un pan spécifique, à savoir celui qui portait sur le volet intitulé identité de genre. C'est cette partie de la campagne qui a particulièrement dérangé plusieurs hauts cadres. Les personnes concernées sont tellement discriminées que des hauts cadres se permettent de venir devant la commission pour dire: «Nous, ça nous dérange, on ne veut pas de ça, et ça ne nous intéresse pas.» La majorité de droite hétéro et cisgenre de ce parlement vient ensuite nous expliquer que tout le monde, toutes et tous ont pu s'exprimer, etc. Mais en réalité, ce n'est pas le cas: la commission n'a pas auditionné certaines personnes. Elle n'a pas pensé... Elle a juste décidé de ne pas auditionner les personnes discriminées. Alors en effet, nous, nous n'avons pas estimé que ce serait forcément utile, mais on ne peut en tout cas pas dire que toutes et tous se sont exprimés. Non, vous n'en avez rien eu à faire des personnes discriminées, Mesdames et Messieurs ! Ce texte permet surtout à toutes et tous de dire n'importe quoi, il doit juste être pris pour ce qu'il est, c'est-à-dire un objet bon à être refusé ! (Applaudissements.)

M. Yves de Matteis (Ve). Mon propos revient en substance à ce qu'a dit M. Taboada, à savoir que par cette campagne et par celles qui auront lieu dans le futur, l'Etat ne fait que remplir son devoir et respecter la loi, à savoir la LED, la LED-Genre et d'autres textes qui viendront par la suite. Au-delà de cela, et M. Taboada l'a dit également, il en va du respect de la constitution genevoise, et avant tout de son article 15. Alors on pourrait dire que certes, le peuple a approuvé la nouvelle constitution, mais qu'il a adopté cet article 15 dans le lot de toutes les dispositions acceptées lors de la votation populaire. Mais c'est relativement différent pour l'article 210A «Lutte contre les discriminations et la haine», parce que dans ce cas, le peuple a été consulté très précisément sur ce point: la disposition a été votée en tant qu'objet séparé, il y a eu véritablement un plébiscite de la part de la population concernant ce type de prévention.

On peut donc dire que l'Etat obéit non seulement à des impératifs constitutionnels et légaux, mais également à un mandat qui lui a été donné par la population et qui est extrêmement clair. Il ne s'agit pas ici d'une minorité, mais de plus de 80% de la population qui s'est exprimée par les urnes en faveur de cette modification de la constitution, soutenant ainsi le fait d'y inclure ce domaine de prévention.

J'aimerais ajouter que cette thématique de la prévention, ce n'est pas simplement pour faire joli ou pour obéir à des impératifs constitutionnels ou légaux, ça a des conséquences pratiques. Je connais le cas de personnes qui se sont suicidées du fait d'avoir été discriminées, et je parle ici de fonctionnaires de l'Etat. Des personnes sont mortes parce qu'elles avaient été discriminées sur leur lieu de travail et qu'à l'époque, rien n'avait été fait. Donc ça légitime... Si au moins cette problématique-là était traitée dans le futur pour éviter que ce type de cas gravissimes aient lieu, je pense que non seulement l'Etat ferait oeuvre utile, mais qu'il remplirait un devoir vraiment très important. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Vous l'avez peut-être compris, il y a des divergences subtiles au sein de la majorité. Je partage totalement les propos de la rapporteure de majorité, je pense que j'aurais pu reprendre son texte en faisant un copié-collé, mais je vais vous l'éviter. Je partage moins les propos des autres personnes qui se sont exprimées et qui font partie avec moi de la majorité, en tout cas celle qui s'est dégagée en commission. Le refus de cette motion ne signifie pas que la campagne «Et si les regrets changeaient de camp ?» était parfaite et qu'il faudrait la reproduire largement. Des questionnements importants ont été soulevés en commission.

Selon un certain principe, on lance une campagne généralisée quand il y a un cas dans un service, l'air de dire: «On a trouvé une personne, donc il doit y en avoir d'autres qui se cachent; on va aller les chercher»; un autre principe consiste à dire qu'on défend, qu'on met en avant les minorités en affirmant que les regrets doivent changer de camp et que ce serait l'autre côté qui devrait avoir des regrets: non, ça a été dit, le but, c'est d'enlever les regrets, l'important, c'est que tout le monde puisse se sentir bien au travail; là-dessus, toutes les composantes de la majorité partagent le même avis. Il est normal de faire des campagnes et de lutter contre les discriminations, mais il ne faut pas en créer de nouvelles. Ce n'est pas les minorités contre la majorité ou la majorité contre les minorités, autrement dit les personnes qui seraient homosexuelles contre les hétérosexuelles, les transgenres contre les cisgenres, et ainsi de suite. Non, l'idée, c'est que tout le monde puisse être respecté et venir au travail en se sentant bien, sans subir de remarques négatives. Et évidemment, si les représentants des minorités doivent s'y sentir bien, ça ne veut pas pour autant dire que ceux de la majorité doivent commencer à se culpabiliser et à ne pas se sentir bien.

Je pense que c'est important que l'Etat entende ce message et que dans le cadre de ses campagnes de prévention, il fasse attention à ne pas culpabiliser ou montrer du doigt certains groupes. L'idée est vraiment que tout le monde puisse venir travailler en étant bien accueilli dans un climat rassurant, et c'est ce qu'on attend du Conseil d'Etat dans le cadre de la LED-Genre, adoptée très largement par cette enceinte.

Par conséquent, le PLR refusera cette proposition de motion. Cela ne signifie pas que nous soutenons la totalité de la campagne qui a été menée. Je pense vraiment qu'il faut faire attention, ce sont des objets sensibles, et parfois, en voulant bien faire, on est contreproductif. Et même si on évite certaines paroles, peut-être qu'on renforce certains problèmes qui se poseront plus tard. Pour ces raisons, je vous invite à refuser ce texte. Merci, Madame la présidente.

Une voix. Très bien !

Mme Carole-Anne Kast, conseillère d'Etat. En principe, le Conseil d'Etat n'intervient pas trop sur les propositions de motions, mais puisque j'ai été mise en cause par M. le rapporteur de minorité, je dois quand même rectifier certains propos mensongers qui ont été tenus.

Il a été dit que tout le monde était invité à des cafés-croissants obligatoires. Je ne sais pas si vous savez, Monsieur le rapporteur de minorité, que l'OCSIN compte huit cents collaborateurs. On était dans une salle où il devait y avoir à peu près quarante places. Vous pouvez imaginer que si ça avait été obligatoire, on aurait eu un petit souci logistique !

Par ailleurs, il y a un problème fondamental. Un certain nombre de faits erronés ressortent de propos tenus ce soir. J'ai entendu qu'on n'avait pas associé les gens à la démarche et qu'il y avait des critiques. Bien sûr qu'il peut y en avoir, j'imagine bien que sur huit cents collaborateurs, tout le monde n'est pas d'accord, c'est la diversité et la liberté d'opinion, mais vous avez donné une place totalement disproportionnée à deux personnes - sur huit cents collaborateurs, je le répète. Vous n'avez absolument pas tenu compte de toutes celles et tous ceux qui ont participé de manière proactive à cette campagne, qui l'ont construite en donnant de leur temps.

Cette campagne n'a pas été dirigée du haut vers le bas, mais élaborée avec les collaborateurs du terrain. Peut-être qu'elle n'est pas parfaite - c'est le propos -, mais j'aimerais quand même qu'on rende justice aux gens qui se sont impliqués, qui ont essayé de thématiser cette problématique et qui ont été des relais pour des personnes qui souffrent de différentes incapacités et qui ont souhaité témoigner dans ce cadre. Alors vous avez le droit de formuler des critiques autant que vous le voulez, mais s'il vous plaît, ne déformez pas les intentions et l'engagement des collaborateurs et des collaboratrices qui, au quotidien, travaillent dans cet office et ont voulu faire quelque chose pour leurs collègues. Merci, Madame la présidente. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2972 est rejetée par 74 non contre 12 oui (vote nominal).

Vote nominal