Séance du
jeudi 20 novembre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
6e
session -
31e
séance
E 3179 et objet(s) lié(s)
E 3179
Election d'une procureure ou d'un procureur, à demi-charge, poste vacant suite à une réduction du taux d'activité (entrée en fonction : 1er janvier 2026)
E 3180
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Steve TIBILA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2026)
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.