Séance du
jeudi 20 novembre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
6e
session -
31e
séance
PO 9
PO 9
Proposition de postulat de Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare : Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
La proposition de postulat 9 est retirée par ses auteurs.