Séance du
jeudi 20 novembre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
6e
session -
31e
séance
M 3169
M 3169
Proposition de motion de Amar Madani pour un contrôle renforcé et confidentiel des casiers judiciaires au sein du DIP
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 20 et 21 novembre 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.