Séance du
jeudi 20 novembre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
6e
session -
31e
séance
M 3166
M 3166
Proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard : Abaissons les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 20 et 21 novembre 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.