Séance du
vendredi 31 octobre 2025 à
18h20
3e
législature -
3e
année -
5e
session -
30e
séance
M 3025-A
Débat
La présidente. Nous reprenons le traitement de l'ordre du jour avec la M 3025-A, classée en catégorie II, trente minutes. Monsieur Uehlinger, à vous la parole.
M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, cette excellente motion de Mme Fabienne Monbaron nous propose, en quelques mots, de corriger légèrement des modifications introduites en 2023 dans le règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés, des dispositions qui visent à diminuer le nombre de places pour deux-roues motorisés par 100 mètres carrés et à augmenter celles pour vélos. Si nous sommes tout à fait d'accord avec une hausse du nombre de places vélos par 100 mètres carrés, nous estimons toutefois qu'il doit en être de même pour les deux-roues motorisés.
Ainsi, ce texte demande que pour les nouvelles constructions, on passe de 0,2 à 0,4 place deux-roues motorisés par 100 mètres carrés en ouvrage et qu'à l'extérieur, on ne fasse plus de différence entre les deux-roues et les deux-roues motorisés. Comme l'a souligné M. le conseiller d'Etat, la Fondation des parkings fait des efforts, nous l'admettons, mais il faut continuer dans cette voie. L'ACG est en phase avec une partie des invites. Je vous invite dès lors à voter cette remarquable motion. J'en ai terminé, Madame la présidente.
M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de minorité. Ah, ça faisait longtemps qu'on n'avait plus parlé des deux-roues motorisés ! (Rires.) Ça faisait longtemps que je n'avais plus été assis en face de M. Uehlinger à cette table ! Remettons donc l'ouvrage sur le métier, Mesdames et Messieurs.
Cette fois, j'aimerais souligner que cette proposition de motion couvre plusieurs sujets: d'une part la question des places de stationnement en ouvrage, d'autre part celle des places sur la voie publique et enfin celle des places autour des établissements scolaires secondaires. Ce que l'on constate - et on l'a entendu d'ailleurs dans le débat précédent -, c'est que la droite, l'extrême droite voudrait ne plus opérer de distinction entre les deux-roues motorisés et les deux-roues non motorisés. L'extrême droite qui défend la non-binarité, c'est assez piquant, mais en l'occurrence, il existe bien des différences entre vélos et motos. Lesquelles ?
Ces différences sont simples et nombreuses: il y a non seulement l'efficience du moyen de transport - nous en avons discuté avant -, mais surtout l'aspect du bruit. Il est question ici de moteurs thermiques, c'est-à-dire de systèmes de propulsion. Cette motion qui demande de multiplier les places en ouvrage et devant les immeubles va entraîner une augmentation du bruit pour les riverains concernés. Or nous ne sommes vraiment pas convaincus qu'il s'agisse là du souhait des habitants et habitantes. Au contraire, il faut promouvoir des modes de déplacement moins encombrants - en cela, nous nous rejoignons -, mais également moins dérangeants pour la population.
Je pense évidemment au vélo, à l'accessibilité des transports publics; par exemple, les abords des immeubles pourraient être largement améliorés afin de permettre aux habitants et habitantes des déambulations piétonnes plus efficaces jusqu'aux arrêts de bus plutôt que de subir des entrées et sorties incessantes de véhicules dans et depuis des garages souterrains.
La problématique des établissements scolaires est exactement la même, c'est-à-dire qu'on assiste, autour de ces écoles - vous pouvez vous rendre à n'importe quelle sortie d'un collège, d'une école de commerce ou de culture générale pour vous en rendre compte -, à un défilé de motos bien trop puissantes. D'ailleurs, souvent, des jeunes se blessent, voire se tuent - et ça fait les gros titres -, car ils ne maîtrisent pas bien ces engins inadaptés à leurs besoins de mobilité, des engins qui créent des situations dangereuses à la fois pour les autres élèves, les enseignants et enseignantes, et les riverains et riveraines de l'école.
A cet égard, nous devrions plutôt modérer l'usage de ces modes de transport et surtout pas - puisqu'il s'agit quand même d'un levier important pour le report modal - encourager la pratique du deux-roues motorisé, qui cause toutes les nuisances précitées. C'est pourquoi nous vous recommandons de refuser cet objet.
M. Julien Nicolet-dit-Félix (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a relevé le rapporteur de minorité, c'est un bonheur de pouvoir reparler ce soir des deux-roues motorisés ! Vous le savez, les Vertes et les Verts ne sont pas complètement enthousiastes à l'idée de substituer à des voitures à quatre roues des voitures à deux roues.
En effet, il faut le dire textuellement, ce qu'on appelle des deux-roues motorisés, c'est-à-dire des deux-roues essentiellement à moteur thermique, n'est rien d'autre que des véhicules certes un petit peu moins encombrants, mais qui partagent tous les défauts que présentent les voitures, notamment en matière de bruit - ils sont plus bruyants, à prestations équivalentes, que les voitures - ou en matière d'émissions de CO2 et de gaz toxiques - ils sont souvent plus émetteurs, en termes de prestations fournies, si on considère la capacité d'emport de ces engins.
De même, il faut le dire clairement aussi - ça a été suggéré lors des débats précédents -, ces véhicules permettent de se déplacer rapidement et de façon fluide dans la ville à condition de ne pas respecter la LCR, à condition de dépasser les files de voitures, à condition de zigzaguer, d'emprunter les voies de bus. (Commentaires.) Je vous invite... (Commentaires.) Madame la présidente, pensez-vous que je peux terminer ? Vu que je suis interrompu à ce moment de ma présentation - ça tombe bien, je m'attendais à l'être -, je concède tout à fait volontiers que certains cyclistes se comportent mal, tout comme certains motocyclistes se comportent mal. Cela étant, ils sont généralement minoritaires des deux côtés, l'idée n'est pas du tout d'alimenter la polémique. Simplement, si l'on parle de la quantité de mouvement, si l'on parle des risques pour la circulation routière, un cycliste et son vélo font à peine une centaine de kilos et roulent à 20 km/h, tandis qu'un motard et sa moto pèsent une demi-tonne, lancée à 50 ou 60 km/h. Evidemment, s'agissant de l'impact, il n'y a pas photo, comme on dit.
A cet égard, vous savez que les Chambres fédérales sont en train de considérer très sérieusement l'interdiction, pour les plus jeunes d'entre nous, de conduire des motos trop puissantes, parce que l'accidentologie de cette tranche d'âge est véritablement préoccupante. Je vous invite à essayer de traverser la place Lise-Girardin aux heures de pointe à vélo ou à pied et à simplement constater ce qui s'y passe: c'est tout à fait problématique.
Tout ça pour dire, si j'en reviens aux trois propositions de la motion, que nous ne nous opposons pas par principe à la question du stationnement sur fonds privés. Effectivement, substituer des places deux-roues à des places quatre-roues, pourquoi pas, on peut entendre l'idée. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Par contre, nous ne pouvons pas admettre l'indifférenciation entre les vélos et des véhicules motorisés, qui sont très souvent thermiques - l'électrification du parc deux-roues est beaucoup plus lente que celle du parc quatre-roues, ce qui est assez significatif de l'état d'esprit d'une partie des adeptes de ces engins, qui, malheureusement, sont encore un petit peu ancrés dans le XXe siècle et le «vroum vroum» - et dont l'externalité par rapport à la population, comme le soulignait Mme Marti, est très différente de celle des usagers du vélo ou du vélo électrique, lesquels consomment beaucoup moins d'énergie, font clairement moins de bruit et sont significativement moins dangereux.
La présidente. Merci, Monsieur le député...
M. Julien Nicolet-dit-Félix. Je ne suis pas tout à fait arrivé à la fin du temps affiché sur le tableau, il faudra peut-être corriger ça...
La présidente. Si, si, je vous assure que oui.
M. Julien Nicolet-dit-Félix. Bien, je vous remercie, et nous vous invitons naturellement à refuser cette motion. (Applaudissements.)
Mme Gabriela Sonderegger (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, la proposition de motion 3025 vise un objectif simple: redonner aux deux-roues motorisés la place qui leur revient dans notre canton. Genève compte l'un des taux les plus élevés de motos et scooters de Suisse. Ces véhicules sont indispensables pour des milliers de travailleurs, de soignants, d'artisans, de citoyens qui doivent se déplacer efficacement dans une ville déjà saturée.
Or, depuis la dernière modification du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP), les nouvelles constructions prévoient moins de places pour les deux-roues motorisés. Résultat: les utilisateurs tournent dans les quartiers, se garent comme ils peuvent, parfois sur les trottoirs ou dans des zones non prévues à cet effet, générant désordre, tensions et insécurité.
Le présent texte demande de corriger ce déséquilibre en adaptant les quotas de stationnement dans les bâtiments neufs, en prévoyant davantage de places pour les deux-roues, notamment près des écoles et des établissements publics, et en encourageant les communes à planifier des espaces spécifiques, clairs et sécurisés.
Ce n'est pas une guerre des mobilités, c'est du bon sens. Donner de la place aux deux-roues motorisés, ce n'est pas en enlever aux piétons ou aux cyclistes, c'est organiser une cohabitation cohérente. Une ville bien pensée, c'est une ville où chacun sait où il peut se garer, sans gêner ni mettre en danger autrui et sans se faire verbaliser simplement par manque de places.
Les deux-roues motorisés ne sont pas un caprice, ils représentent une solution de mobilité complémentaire, rapide, peu encombrante et parfois même écologique, en comparaison avec l'«autosolisme»; les ignorer, c'est se condamner à plus de désordre et de conflits d'usage. Voter cette motion, c'est opérer un choix de pragmatisme et d'équité, c'est répondre à un besoin réel, concret et indispensable, c'est contribuer également à une Genève plus fluide, plus sûre et mieux organisée. Vous l'aurez compris, le groupe MCG acceptera cet objet avec conviction et vous invite à en faire de même. Je vous remercie.
Mme Fabienne Monbaron (PLR). Mesdames et Messieurs, le manque de places pour les deux-roues motorisés sur fonds privés, c'est-à-dire dans l'enceinte des immeubles, a déjà été évoqué hier lors de nos débats sur le stationnement des deux-roues. Il s'avère en effet que jusqu'en 2013, aucun ratio obligatoire n'était prévu pour les motos ou les scooters lors de la construction de logements, seuls les voitures et les vélos étaient pris en compte. Dès lors que tout détenteur de véhicule a besoin de parquer celui-ci quelque part, ce déficit d'infrastructures a induit une forte pression sur le domaine public, ce d'autant plus que Genève est le canton de Suisse comptant le plus de deux-roues motorisés: plus de 61 000 fin 2023.
La suppression de la tolérance du stationnement sur les trottoirs et la quantité insuffisante de places aménagées ces dernières années ont mis ce problème en exergue, mais cela n'a pas empêché le magistrat chargé de la mobilité, lors de la dernière législature, de diminuer encore le nombre de places à réaliser pour les deux-roues motorisés lors de la construction de logements, faisant passer le ratio de 1 place pour 10 appartements à 1 place pour 12,5 appartements... Comme si le fait de ne pas créer de places allait faire disparaître le fait que les habitants possèdent un véhicule !
Tel n'est pas le cas, et cela engendre au contraire d'autres soucis, à savoir des véhicules qui tournent inutilement dans les quartiers, qui se reportent sur des emplacements munis d'épingles à destination des vélos, qui engendrent des nuisances inutiles. Alors effectivement, on viendra nous dire que le changement est récent et qu'il faut attendre pour en observer les résultats. Pourtant, il ne semble pas nécessaire de mener des études ou consultations approfondies pour se rendre compte de la situation !
Pour nous rassurer, le département a indiqué que les constructeurs restaient libres d'aménager un nombre supérieur de places par rapport au minimum imposé par le règlement, notamment afin d'éviter une saturation du stationnement sur le domaine public; nous serions curieux de savoir combien de projets de construction ont vu se réaliser plus de places que le minimum exigé. Sérieusement, les constructeurs ne sont pas des organes caritatifs et n'ont aucun intérêt à se compliquer la tâche ou à investir dans des parkings plus grands quand ils peuvent utiliser leur argent pour porter des améliorations à leurs bâtiments.
Cela étant, les collectivités publiques que sont le canton et les communes ne sont pas non plus des oeuvres caritatives, il ne leur revient pas de pallier cette carence, elles ont déjà bien assez à faire pour atténuer les conséquences du nombre insuffisant de places de stationnement réalisées chez les privés par le passé. Permettre une plus juste intégration des véhicules des habitants dans les parkings des immeubles permettra d'apaiser la situation. C'est pourquoi nous vous invitons à soutenir cette motion.
M. Matthieu Jotterand (S), rapporteur de minorité. Je serai assez bref, Mesdames et Messieurs. D'abord, j'ai oublié de rappeler dans mon rapport un élément important - et je m'en excuse -, c'est le fait que si la modification du règlement est effectivement déjà en vigueur, elle n'a pas encore vraiment eu d'effet, puisque les constructions entreprises selon ces nouvelles dispositions ne sont pas terminées et que les bâtiments actuels répondent aux critères des projets d'avant.
Je voudrais également rebondir sur les propos du MCG, qui disait qu'aménager des places motos ne revient pas à prendre de l'espace aux piétons ou aux cyclistes et qu'il n'est finalement pas très gentil d'amender les gens qui garent leur deux-roues motorisé sur la voie publique. Le problème, c'est que nous évoluons dans un espace urbain qui, par définition, est limité, ce d'autant plus dans une agglomération dont il se trouve - pas de chance - qu'elle est assez dense. En considérant ces éléments, il n'est juste pas possible de ne pas envisager de partager l'espace.
Si on était dans les grandes plaines étasuniennes avec toute la place disponible, le MCG pourrait garer sa moto là où ça lui chante, aucun problème; mais dans une agglomération dense comme la nôtre, il faut partager l'espace. Donc oui, si on décide de mettre des places motos à un endroit, on n'y placera pas de vélos, on n'y aménagera pas un trottoir plus confortable, on n'y autorisera d'ailleurs pas non plus de voitures, on ne créera pas de voie réservée aux transports publics. Ce sont des choix politiques, et c'est là qu'on voit finalement le populisme du MCG, qui défend un seul mode de transport sans prendre en compte l'ensemble de la politique. Evidemment, si on considère les choses mode par mode, on peut se dire: «Les motos, c'est chouette, on leur dédie tout l'espace» ou «Les piétons, c'est chouette, on leur donne toute la place.» Dans une agglomération, il s'agit précisément d'agréger l'ensemble et de procéder à des arbitrages politiques.
Enfin, je reviens sur les propos de Mme Monbaron - vous lui transmettrez, Madame la présidente - selon qui les deux-roues motorisés créeraient des nuisances parce qu'ils doivent tourner dans les quartiers afin de trouver une place; je ne suis pas sûr qu'il s'agisse là de la principale nuisance créée par les deux-roues motorisés. Le principal problème, c'est que bon nombre de ces engins ne sont pas électrifiés, comme l'indiquait M. Nicolet-dit-Félix, et font parfois exprès du bruit. Oui, certaines motos sont modifiées à dessein - les usagers et usagères paient pour ça ! - afin de produire du bruit. Ainsi, s'il y a des nuisances, c'est parce que les motards et motardes aiment faire «vroum vroum», pas parce qu'ils ne trouvent pas de place et se retrouvent à devoir faire de petits tours dans les quartiers avec une moto qui serait la moins bruyante possible.
Les promoteurs-constructeurs ne veulent pas construire de places parce que les véhicules motorisés coûtent extrêmement cher à la collectivité, que ce soit ensuite via les loyers - parce que les promoteurs-constructeurs auront dû les créer - ou pour plein d'autres raisons. Je n'ai malheureusement pas le temps de m'étendre sur le sujet, mais oui, les véhicules motorisés coûtent extrêmement cher, contrairement par exemple à la pratique du vélo ou à l'usage des transports publics, voire à la marche à pied.
M. Jacques Jeannerat (LJS). Je crois que c'est le septième ou le huitième objet sur les deux-roues que nous traitons en deux jours, si j'ai bien compté. C'est étonnant comme on oppose les trois modes de transport: le vélo, qu'il soit avec ou sans assistance électrique, le deux-roues, qu'il soit électrique ou à moteur - j'observe qu'il y a de plus en plus de scooters électriques - et la voiture.
Tous les deux-roues, qu'ils soient motorisés ou non, présentent quand même un point commun, c'est qu'ils ne possèdent que deux roues et, partant, prennent moins de place sur la route. Alors au sujet de ces gens qu'on va inciter à mieux se parquer dans les espaces privés, comme l'a relevé notre collègue Monbaron tout à l'heure - c'est d'ailleurs très bien expliqué dans les considérants de la motion -, il me semble que s'il y a de moins en moins de voitures et de plus en plus de scooters électriques, eh bien c'est tant mieux pour tout le monde, on va mettre moins de temps pour aller bosser, il y aura moins de voitures.
A Genève, la plupart des bagnoles roulent avec une seule personne à bord. Une personne seule peut aller sur un scooter ! Bon, il y a une question d'âge: moi, par exemple, je suis un vieux croulant, je ne peux pas rouler à scooter, car je risquerais de perdre l'équilibre, j'ai bientôt 70 ans, mais beaucoup de gens dans ce parlement sont bien plus jeunes que moi, plus alertes sur un scooter électrique. Donc il faut arrêter !
Je trouve que les considérants de ce texte sont très clairs et précis, les invites aussi. Nous allons donc le soutenir. Et puis alors j'ai entendu un truc extraordinaire tout à l'heure. Un député - je ne donnerai pas son nom - a indiqué: «Traverser la place Lise-Girardin en tant que cycliste est très dangereux.» Effectivement, c'est très dangereux si on ne respecte pas les feux de signalisation pour les vélos ! Si on les respecte, il n'y a pas de danger. Merci.
M. François Baertschi (MCG). J'aimerais juste répondre au rapporteur de minorité - vous transmettrez, Madame la présidente -, qui nous parle de motards «vroum vroum»: il y a aussi des cyclistes «vroum vroum», en particulier ceux qui utilisent un vélo électrique. Ce sont de véritables bombes, qui roulent même souvent plus vite que certains scooters ou vélomoteurs, bien évidemment. Et ne parlons pas des vélos-cargos, qui occupent un espace important. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)
Alors c'est vrai, il est facile de faire des comparaisons, mais je pense qu'il ne sert à rien d'opposer un mode de transport à un autre, comme on le fait avec cette prétendue mobilité douce qui ne veut plus dire grand-chose, puisqu'un vélo électrique peut foncer jusqu'à, je ne sais pas, 50, 60, 70 km/h... Les usagers de ce genre de mobilité se déplacent parfois à des vitesses complètement folles...
La présidente. Merci, Monsieur le député...
M. François Baertschi. ...et font preuve d'une certaine agressivité, malgré tout...
La présidente. C'est fini, merci !
M. François Baertschi. Pardon ?
La présidente. C'est terminé.
M. François Baertschi. Merci. Pour conclure...
La présidente. Non, non, c'est fini.
M. François Baertschi. ...n'opposons pas les deux modes de... (Le micro de l'orateur est coupé.)
La présidente. Merci !
M. François Baertschi. Merci, Madame la présidente, je me tais ! (Exclamations. Applaudissements.)
M. Pascal Uehlinger (PLR), rapporteur de majorité. J'ai l'impression qu'entre les motards «vroum vroum», les vélos sur les trottoirs et les trottinettes lancées à grande vitesse un peu partout, on mélange éducation et besoins. En quelques années, on est passé de 1,3 place par 108 mètres carrés de logement à 0,8 selon le standard actuel et, selon le mode d'habitation, à 0,6, ce qui signifie que même dans les anciens immeubles, il y a aujourd'hui une disponibilité de places quatre-roues qui permettrait de construire 4 à 5 places pour deux-roues motorisés.
L'enjeu de cette motion, c'est que si les promoteurs créent des places deux-roues motorisés en ouvrage, ils libèrent de l'espace pour les gens qui utilisent le domaine public afin de stationner leur véhicule - ventouse ou pas ventouse -, ce qui permet également aux habitants de moins tourner dans les quartiers. C'est une proposition totalement rationnelle, et je souhaiterais qu'on évite de mélanger ici éducation des personnes et besoins de la population. J'en ai terminé, Madame la présidente.
M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Voilà un moment que nous n'avions plus parlé des deux-roues motorisés, en effet ! (Rires.) Cela étant, je salue la performance de M. Baertschi, qui n'a pas prononcé une seule fois le mot «frontaliers» dans son intervention... (Rires.) Sans doute n'en a-t-il pas eu le temps ! (Applaudissements.)
Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat reconnaît que cette proposition de motion est pertinente de par les questions qu'elle pose. Effectivement, elle porte sur ce règlement à l'acronyme quelque peu barbare composé de cinq consonnes - le RPSFP, soit le règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés -, soulevant ainsi une vraie problématique, celle de l'adaptation des quotas dans les futures constructions.
M. Jotterand avait raison de rappeler tout à l'heure que nous débattons en réalité de deux choses différentes, à savoir d'une part de la situation actuelle, très largement tributaire des normes qui étaient en vigueur précédemment, d'autre part des nouveaux standards à venir. Pourquoi à venir ? Parce qu'entre le moment où le règlement a été adopté - j'y reviendrai dans un instant, c'est un réel problème - et aujourd'hui, nous avons beau être deux ans plus tard, celui-ci n'a pas encore vraiment déployé ses effets sur les nouveaux bâtiments.
Pourquoi est-ce un problème ? Parce que ce règlement, au demeurant extrêmement restrictif, a été adopté par le Conseil d'Etat - je l'ai indiqué en commission, je le redis ici, non pas pour m'en exonérer, mais parce que j'assure la continuité de l'Etat - le 23 mai 2023. Or le 23 mai 2023, les élections cantonales avaient eu lieu, on savait déjà qui allait occuper quel département. Une semaine avant le changement de législature, le précédent Conseil d'Etat fixe donc des dispositions dont la portée est considérable ! Je ne veux pas faire injure à mon prédécesseur, mais je m'étonne que l'on ait pu prendre une telle décision sept jours avant le début d'une nouvelle législature compte tendu des répercussions que cela allait entraîner.
Je mentionnais tout à l'heure que j'assure la continuité de l'Etat, donc nous allons observer les effets que ce règlement déploie. Je l'ai indiqué en commission, je le redis ce soir: si la présente motion est adoptée, le Conseil d'Etat la prendra d'abord comme une invitation à établir un premier bilan. Mais ce premier bilan - je rejoins M. Jotterand - sera compliqué à réaliser, car le règlement n'aura pas encore généré de grand impact jusque-là.
L'approche que nous avons défendue en commission, c'est d'expliquer que ces normes sont extrêmement restrictives et n'incitent pas les promoteurs - cela a été souligné - à consacrer la place suffisante sur fonds privés, faisant craindre au Conseil d'Etat et au département un effet négatif de report sur le domaine public. Cette crainte nous semble relativement fondée au vu de ce que nous avons pu étudier des plans de nouvelles constructions sur le site de Belle-Terre - dans la commune d'origine du rapporteur de majorité - qui présentent des manques, suscitent en tout cas des questionnements quant à la création de places en suffisance pour ces nouvelles habitations.
Dès lors, si cet objet devait être voté, nous le considérerions comme une incitation, trois ans après l'adoption par le Conseil d'Etat de ces nouvelles dispositions - à l'horizon de mai ou juin 2026, donc -, à effectuer un premier bilan - ce serait une première étape - qui vous serait communiqué sous forme de rapport et qui donnerait lieu à une discussion un peu plus approfondie, sachant que les communes - cela a été relevé, mais je le répète - souhaitent également être parties prenantes à cet échange.
C'est important, parce qu'il y a un effet de vases communicants: les deux-roues, dont le nombre est en augmentation - on l'a signalé, plus de 60 000 immatriculations fin 2023 -, s'ils ne sont pas stationnés en sous-sol ou sur fonds privés, empiéteront sur le domaine public, soulevant ainsi la problématique du coût, pour les communes, de l'aménagement de places dévolues à ce mode de transport - que nous soutenons du reste, qu'il soit motorisé ou pas. Je souligne qu'un amendement a été déposé et accepté en commission qui supprime le terme «motorisé» afin qu'il soit question indifféremment des deux-roues motorisés et non motorisés en ouvrage.
En résumé, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, si vous entendez approuver cette motion, nous la prendrons comme une incitation à dresser un premier bilan; nous nous réservons ensuite la possibilité - puisque c'est de nature réglementaire, cela dépend du Conseil d'Etat - d'adapter les dispositions, ce que nous ferons en bonne intelligence avec l'APCG (l'Association des promoteurs-constructeurs genevois), mais aussi avec l'ACG (l'Association des communes genevoises), puis nous en reparlerons volontiers, parce que d'ici six mois, naturellement, les débats sur les deux-roues motorisés nous auront manqué ! (Rires.) Merci.
La présidente. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mise aux voix, la motion 3025 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 29 non (vote nominal).