Séance du vendredi 31 octobre 2025 à 18h20
3e législature - 3e année - 5e session - 30e séance

PL 13709

PL 13709
Projet de loi de Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Florian Dugerdil, François Baertschi, Francine de Planta modifiant la loi 13445 du 30 octobre 2025 modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Projet de loi 13709
Loi 13709

Premier débat

La présidente. J'appelle donc le PL 13709, classé en catégorie II, trente minutes. Il n'y a pas de prise de parole, nous passons directement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13709 est adopté en premier débat par 66 oui contre 17 non.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté.

La présidente. Je mets aux voix l'article 2 souligné «Clause d'urgence». Rappelons que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) est adopté par 65 oui contre 16 non (majorité des deux tiers atteinte).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 13709 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui contre 20 non (vote nominal).

Loi 13709 Vote nominal