Séance du
vendredi 31 octobre 2025 à
18h20
3e
législature -
3e
année -
5e
session -
30e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 18h20, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.
Assiste à la séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold, Nathalie Fontanet, Carole-Anne Kast, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Virna Conti, Jean-Louis Fazio, Joëlle Fiss, Laura Mach, David Martin, Skender Salihi et Djawed Sangdel, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Rémy Burri, Gilbert Catelain, Clarisse Di Rosa, Ayari Félix Beltrametti, Alexandre Grünig, Gabrielle Le Goff et Frédéric Saenger.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. Monsieur Béné, pouvez-vous insérer votre carte, s'il vous plaît ? Voilà, je vous donne la parole.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Madame la présidente. Le PLR demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le projet de loi... Je n'ai pas le numéro en tête, mais c'est le PL qui vient d'être déposé et qui modifie la loi 13445 votée hier soir. Nous sollicitons donc l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence.
La présidente. Merci, Monsieur le député. Il s'agit du PL 13709. Je lance la procédure de vote, en précisant que la majorité des deux tiers est nécessaire.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13709 est adopté par 55 oui (unanimité des votants) (majorité des deux tiers atteinte).
Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13709 est adoptée par 58 oui contre 3 non (majorité des deux tiers atteinte).
Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13709 est adopté par 62 oui contre 6 non (majorité des deux tiers atteinte).
La présidente. Nous allons traiter cet objet immédiatement.
Annonces et dépôts
Néant.