Séance du
vendredi 31 octobre 2025 à
16h15
3e
législature -
3e
année -
5e
session -
29e
séance
Q 4092-A
Q 4092-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Violation de la loi par la commune de Pregny-Chambésy : quelles réponses du Conseil d'Etat ?