Séance du jeudi 30 octobre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 5e session - 26e séance

PL 13700

PL 13700
Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Alexis Barbey, Thierry Oppikofer modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (Pour une application raisonnable de la parité dans les commissions officielles)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Projet de loi 13700

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.