Séance du
jeudi 30 octobre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 13699
PL 13699
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 18 990 000 francs pour l'évolution de la cyberadministration afin de tenir compte des objectifs du programme de législature 2023-2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.