Séance du
jeudi 30 octobre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
5e
session -
26e
séance
M 3161
M 3161
Proposition de motion de Stéphane Fontaine, Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Christian Flury, Amar Madani, Danièle Magnin, Christian Steiner, François Baertschi, Gabrielle Le Goff, Gabriela Sonderegger : Luttons contre la fraude des fausses adresses à l'embauche
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.