Séance du
jeudi 30 octobre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
5e
session -
26e
séance
M 3160
M 3160
Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Ana Roch, Sandro Pistis, Sami Gashi, Christian Flury, Danièle Magnin, Amar Madani, François Baertschi pour une nouvelle appellation du service du commerce
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.