Séance du
jeudi 30 octobre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
5e
session -
26e
séance
PL 13702
PL 13702
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) (L 5 05) (Economies d'énergie)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 30 et 31 octobre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.