Séance du vendredi 26 septembre 2025 à 16h
3^e législature - 3^e année - 4^e session - 20^e séance

Questions écrites

La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Adrien Genecand : Quelle est la chronologie des faits ayant mené à la décision du comité de la CPEG de « se désinvestir » d'obligations souveraines ? (Q-4097)

Question écrite de Adrien Genecand : Pourquoi l'OGETTA est-elle si peu transparente dans son activité ? (Q-4098)

Question écrite de Diane Barbier-Mueller : Charge administrative liée aux questions écrites - quelle ampleur réelle ? (Q-4099)

Question écrite de Sophie Bobillier : Condamnation de la Suisse par la CEDH (arrêt N.D. contre Suisse) : quelles conséquences sur la prévention des violences faites aux femmes ? (Q-4100)

Question écrite de Sophie Bobillier : Mort de jeunes personnes conductrices de deux-roues sur la route - quelle prévention ? (Q-4101)

Question écrite de Caroline Renold : Bis repetita : Délégations des tâches publiques à des entreprises privées : quelles sont la taille et l'étendue du mandat de Size ? (Q-4102)

Q 4097 Q 4098 Q 4099 Q 4100 Q 4101 Q 4102

La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.