Séance du
vendredi 26 septembre 2025 à
16h
3e
législature -
3e
année -
4e
session -
20e
séance
M 3028-A
Débat
La présidente. L'ordre du jour appelle la M 3028-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. de Sainte Marie.
M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je serai assez bref. Cette proposition de motion vise à renoncer aux modifications apportées en 2022 au calendrier des vacances scolaires, à revenir à une seule semaine lors des vacances de Pâques à compter du Vendredi saint et à réintroduire cette semaine à la fin du mois d'août afin de fixer à nouveau la rentrée scolaire à partir du vingt-cinquième jour du mois d'août au plus tôt.
A la commission de l'enseignement, nous avons attendu les résultats de l'enquête qui avait été effectuée par le DIP auprès de nombreux acteurs liés à l'enseignement, à savoir les parents d'élèves, le personnel enseignant et encadrant, les directions d'établissements, les élèves du secondaire II, tous les différents partenaires du DIP, c'est-à-dire le grand Etat, les associations sportives, les communes, le GIAP, les TPG, des associations de parents, les syndicats, etc. A l'issue de ce sondage, les résultats obtenus par le DIP ont été rendus publics; ils vont en partie dans le sens de ce texte: supprimer la deuxième semaine de vacances de Pâques, introduire le pont du Jeûne genevois et rallonger la durée des vacances d'été, mais pas d'une semaine, puisqu'il s'agit de compenser le pont du Jeûne genevois.
Une très nette majorité de la commission a refusé cette motion, dans la mesure où il paraît inconcevable d'aller à l'encontre d'un choix approuvé de façon extrêmement large et qui va entrer en vigueur, si je ne me trompe pas, à la rentrée 2027 - Mme la conseillère d'Etat le confirmera tout à l'heure. La commission vous encourage à faire de même; nous ne comprenons pas vraiment pourquoi cette motion n'a pas été retirée, puisque le scénario choisi par le DIP et la population concernée va plutôt dans son sens, moyennant quelques adaptations. Pour ces raisons, la majorité de la commission vous invite donc à refuser ce texte.
Mme Francine de Planta (PLR). Je crains, hélas, que nous attaquions le débat sur le sixième texte inutile... (Remarque.) ...qui aurait amplement pu être retiré, car une large majorité le refusera.
Ce texte porte sur le calendrier scolaire, vous l'avez compris, puisque le rapporteur vient de s'exprimer. On parle d'une proposition de motion dont le signataire savait parfaitement, lors du dépôt, que le département avait lancé ce vaste sondage. Alors vous me direz qu'elle a le mérite de nous avoir permis d'analyser l'excellent travail conduit par le département, puisque nous avons effectué des travaux en commission.
Il est vrai que le changement du calendrier scolaire n'était pas satisfaisant; le département s'en est aperçu très rapidement, et très rapidement a pris le taureau par les cornes. Il a en effet lancé, je le rappelle, un sondage auprès de cinq catégories de public cible: les parents, le personnel enseignant, les directions d'établissements, les élèves de l'ES II et les partenaires du département de l'instruction publique. Ce sondage et ses résultats ont été présentés en commission par la conseillère d'Etat. Or, le scénario privilégié va au-delà de ce que propose la motion, puisque celle-ci ne s'articule qu'autour des vacances de Pâques et de la rentrée du mois d'août. Le scénario inclut également le pont du Jeûne genevois ainsi que celui de l'Ascension; le calendrier va donc s'articuler sur l'ensemble de l'horaire scolaire annuel.
Vous aurez compris, Mesdames et Messieurs, qu'il convient de refuser cette motion inutile. Nous regrettons qu'elle ait été déposée, mais il est vrai que parfois, les textes servent de faire-valoir, et nous devons l'accepter. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.
Mise aux voix, la proposition de motion 3028 est rejetée par 65 non contre 9 oui (vote nominal).