Séance du jeudi 25 septembre 2025 à 17h
3^e législature - 3^e année - 4^e session - 17^e séance

R 1074

Proposition de résolution de Marc Saudan, Masha Alimi, Raphaël Dunand encadrant les augmentations des jetons de présence des élus

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 25, 26 septembre, 2 et 3 octobre 2025.

Proposition de résolution 1074

Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.