Séance du jeudi 25 septembre 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 4e session - 17e séance

PL 13685

PL 13685
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 25, 26 septembre, 2 et 3 octobre 2025.
Projet de loi 13685

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission sur le personnel de l'Etat.