Séance du
jeudi 25 septembre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 13684
PL 13684
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1 917 365 francs à l'Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 25, 26 septembre, 2 et 3 octobre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.