Séance du
jeudi 25 septembre 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 13686
PL 13686
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Pascal Uehlinger, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Sébastien Desfayes, Natacha Buffet-Desfayes, Céline Zuber-Roy, Michael Andersen sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE-GE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 25, 26 septembre, 2 et 3 octobre 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.