Séance du
vendredi 29 août 2025 à
16h10
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
15e
séance
Q 4076-A
Q 4076-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Grégoire Carasso : Mesures d'allègement en cas d'assainissement (art. 14 OPB) : vers la fin d'un oreiller de paresse ? Bis repetita