Séance du
vendredi 29 août 2025 à
14h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
14e
séance
PL 13642-A
PL 13642-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de M. Raphaël Dunand (LJS)
La présidente. Au point suivant figure le PL 13642-A (catégorie IV).
Mis aux voix, le projet de loi 13642 est adopté en premier débat par 76 oui et 2 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13642 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13642 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 1 abstention.