Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
E 3146 et objet(s) lié(s)
E 3146
Election d'un membre (Ve) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Simon GABERELL (Ve) - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
E 3156
Election de six juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
E 3162
Election d'une ou d'un juge à la Cour de justice, à demi-charge, en remplacement de Fabienne MICHON RIEBEN, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2025)
La présidente. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.