Séance du jeudi 28 août 2025 à 17h
3^e législature - 3^e année - 3^e session - 12^e séance

Communications de la présidence

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, à la suite du tournoi de football des parlements cantonaux qui a eu lieu à Genève, au stade des Cherpines de Plan-les-Ouates, le samedi 16 août dernier, je vous informe que ce sont les deux équipes du Valais qui ont terminé aux première et deuxième places. Les deux formations du Grand Conseil genevois n'ont pas démérité en finissant, respectivement, neuvième et dix-septième. Enfin, le prix du fair-play a été attribué à l'équipe du canton de Schwytz. Voilà pour les informations officielles.

Pour ma part, je souhaite y ajouter des remerciements à titre personnel, mais je pense que je relaie ici le sentiment de l'ensemble des députés qui ont pris part à l'organisation et au tournoi. Je vous prie de bien vouloir vous lever pour acclamer tous les membres du secrétariat général qui nous ont énormément aidés, et ce bien au-delà de leurs prérogatives; merci de les applaudir pour les remercier ! (Applaudissements. L'assemblée se lève.) Et tout particulièrement M. Lionel Rudaz ! (Applaudissements. Remarque.) Les joueurs avaient déjà été félicités pour leur participation, mais encore bravo !

Une voix. Bravo !

Correspondance

La présidente. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Utilisons nos ressources en énergies renouvelables (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 988) (C-4164)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1035) (C-4165)

Courrier du Collectif de parents d'élèves scolarisés à l'Ecole d'Athenaz relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (annexe à disposition au SGGC pour consultation) (C-4166)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Pour la radiation automatique des poursuites payées (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1023) (C-4167)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : Non aux 60 tonnes sur nos routes (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 1033) (C-4168)

Courrier de M. RENTCHNIK Steve relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-4169)

Courrier de Philip Morris Switzerland Sàrl relatif au projet de loi 13580 modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (point 122 de l'ordre du jour) (transmis à la commission de la santé) (C-4170)

Courrier de la Communauté de communes du Genevois relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-4171)

Courrier de Mme DUBY-MULLER Virginie, députée de la Haute-Savoie, relatif à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026 (transmis à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-4172)

La présidente. La parole est sollicitée par M. Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Excusez-moi, je prends juste ma feuille avec l'énoncé de la correspondance... J'avais bien fait d'annoncer ma demande à l'avance !

Le groupe socialiste souhaite que l'on procède à la lecture des courriers 4166, 4169, 4171 et 4172, tous relatifs à la décision du Conseil d'Etat d'exclure les élèves frontaliers dès la rentrée 2026. Vous avez refusé tout à l'heure la discussion immédiate sur notre texte à ce sujet, Mesdames et Messieurs, donc la lecture de ces lettres nous donnera au moins l'occasion d'entendre les familles ainsi que des collègues, en quelque sorte, de l'autre côté de la frontière.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Pour que nous donnions suite à votre requête, vous devez être soutenu par vingt députés, et ce pour chaque lettre. Je vais donc devoir demander à l'assemblée, courrier par courrier, si elle vous suit. Que les personnes qui soutiennent la lecture du C 4166 l'indiquent en levant la main, s'il vous plaît. (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas. Et celle du C 4169 ? (Plusieurs mains se lèvent.) Cette demande est également acceptée. Même exercice pour le C 4171. (Plusieurs mains se lèvent.) Vous êtes encore suivi. Enfin, le C 4172 ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est toujours le cas, très bien. Je passe donc la parole à Mme de Planta afin qu'elle procède à la lecture de ces quatre courriers.

Une voix. Il va y en avoir pour une heure !

Courrier 4166 Courrier 4169 Courrier 4171 Courrier 4172

Annonces et dépôts

La présidente. Suite à l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 26 juin 2025, la loi 13216 «modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Réversibilité des bureaux dans les nouvelles constructions)» est annulée. 

Quant à l'objet suivant, il est retiré par ses auteurs:

Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël : Genève solidaire de Blatten (M-3133)

La présidente. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour la revalorisation de la psychomotricité à Genève (P-2257)

Pétition pour la revalorisation de la logopédie à Genève (P-2258)

Pétition 2257 Pétition 2258