Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
RD 1631
La présidente. Nous en sommes au RD 1631. La parole revient au rapporteur, M. Pasquier.
M. Jean-Pierre Pasquier (PLR), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie le 20 août dernier et a étudié avec attention le dossier de M. Gilbert Catelain, qui officie comme inspecteur du commerce à l'Etat de Genève.
Après différentes explications, nous avons pu conclure qu'il n'existait aucune incompatibilité avec la fonction de député suppléant. M. Gilbert Catelain est bien connu de notre parlement: il y a siégé dès 2001 et a déjà prêté serment quatre fois, sauf erreur, en rejoignant aussi nos rangs en cours de législature.
A noter que le premier vient-ensuite du groupe UDC était M. Jean-François Girardet, lequel a renoncé à son siège. De facto, c'est M. Gilbert Catelain qui a été désigné pour prêter serment ce soir en tant que député suppléant. Je vous remercie, Madame la présidente.
La présidente. Je vous remercie.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
La présidente. M. Gilbert Catelain prêtera serment dans quelques instants.
Liens d'intérêts de M. Gilbert Catelain (UDC)
Commission de la pêche
Maison de retraite du Petit-Saconnex - Commission administrative