Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
M 3149
M 3149
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Thierry Arn : Pour une déduction sociale des loyers en faveur des locataires genevois !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission fiscale.