Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
M 3137
M 3137
Proposition de motion de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Noël, Guy Mettan demandant un moratoire sur les interventions de réassignation/conversion sexuelle destinées à des mineurs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).