Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
M 3142
M 3142
Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey : Pour une économie d'eau rationnelle, permettons la liberté du choix de l'équipement sanitaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission du logement.