Séance du jeudi 28 août 2025 à 17h
3e législature - 3e année - 3e session - 12e séance

M 3140
Proposition de motion de Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie, Laura Mach, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare : Les élèves ne sont pas des variables d'ajustement comptable
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.