Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 13677
PL 13677
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 12 601 930 francs pour l'acquisition de 776 actions de Palexpo SA en soutien au développement d'une halle multifonctionnelle à Palexpo
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.