Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 13670
PL 13670
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel (LRAA) (I 1 45)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.