Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 13667
PL 13667
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 350 000 francs par an à la Fondation Genève Tourisme et Congrès pour les années 2026 à 2029
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.