Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 13661
PL 13661
Projet de loi de Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.