Séance du
jeudi 28 août 2025 à
17h
3e
législature -
3e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 13336
Premier débat
La présidente. Mesdames et Messieurs, l'ordre du jour appelle le PL 13336, qui figure en catégorie II, trente minutes, et dont le délai de traitement à la commission de l'économie est dépassé. Il n'y a pas de demande de parole, nous passons directement au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 13336 est adopté en premier débat par 36 oui contre 27 non et 7 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Deuxième débat
La présidente. Monsieur Martin, je vous cède la parole uniquement si vous souhaitez présenter un amendement; autrement, il faudra attendre le troisième débat.
Une voix. Il peut y avoir un renvoi en commission !
La présidente. Allez-y, Monsieur Martin.
M. David Martin (Ve). Merci, Madame la présidente. Notre groupe sollicite le renvoi de cet objet en commission.
La présidente. D'accord, merci. Mesdames et Messieurs, je vous prie de vous prononcer sur cette requête.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 13336 à la commission de l'économie est adopté par 86 oui (unanimité des votants).
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).