Séance du
vendredi 20 juin 2025 à
8h
3e
législature -
3e
année -
2e
session -
9e
séance
PL 13617-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
La présidente. Nous abordons maintenant les PL 13617-A et PL 13618-A sur la FPLC. La parole échoit à Mme Valiquer Grecuccio.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Madame la présidente. Je souhaite juste annoncer que je ne prendrai pas part au vote, parce que je suis membre de la FPLC.
La présidente. Très bien, Madame la députée, je vous remercie. Nous procédons au vote sur les deux objets.
Mis aux voix, le projet de loi 13617 est adopté en premier débat par 69 oui et 9 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13617 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13617 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 9 abstentions (vote nominal).
Mis aux voix, le projet de loi 13618 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13618 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13618 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants) (vote nominal).